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Bonjour à tous,
une candidate de ma circonscription vient de m'appeler me disant que ça serait elle qui me livrerait ces bulletins.
Ok jusque là pas de soucis, elle a le droit !
Je prépare même un bordereau de réception que je lui ferait signer.
Mais pour vérifier si les bulletins sont conformes, quelle tête ils doivent avoir ces bulletins pour les législatives ?
Même format que pour la Présidentielle ? Avec les 2 noms (candidat + remplaçant) ?
Ecrit comment ?
bonjour
ils font 14.8x10.5, format paysage, impression 1 seule couleur (ou noir) sur papier blanc, entre 60 et 80g au m² (difficile à contrôler nous avons reçu les nôtres c'est un papier très fin, comme pour les présidentielles)
nom du candidat , suivi de la mention "remplaçant" ou "suppléant" avec le nom du remplaçant/suppléant (caractères plus petits que le candidat titulaire),
prénoms facultatifs,
pas d'autres noms,
peuvent également apparaître :
-l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupes politiques, photos mais toujours monochrome
-mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité, appartenance politique
-les dates des deux scrutins
-la circonscription
Bonjour,
Nous avons reçu un mail de la Préfecture nous rappelant certaines dispositions et notamment concernant les bulletins : les bulletins de vote doivent être imprimés sur fond blanc avec un grammage compris entre 60 et 80g/m².
Sinon, dans le mémento à l'usage des candidats, vous trouverez plus de détails :
L’impression des bulletins est à la charge des candidats. Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur (ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin) au choix du candidat, sur papier blanc d’un grammage compris entre
60 et 80 grammes au mètre carré et avoir le format paysage 105 x 148 millimètres (R.30).
...
Les bulletins doivent porter d'abord le nom du candidat, puis l'une des mentions suivantes :
«remplaçant» ou «suppléant», suivie du nom du remplaçant. Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat (R.103). En outre, les bulletins ne doivent comporter aucun nom autre que ceux du candidat et de son remplaçant
(R.30). Les noms et prénoms portés sur les bulletins de vote sont les noms d’usage et prénoms usuels du candidat et de son remplaçant. Ils peuvent donc être différents du nom de naissance et du premier prénom.
Ils doivent cependant être conformes aux noms d’usage et prénoms usuels portés sur la déclaration de candidature (cf. annexe 4).
Le bulletin peut comporter le prénom du candidat et celui du remplaçant et éventuellement l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques. Il peut y être fait mention des mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité et appartenance politique des candidats. Il est
cependant recommandé de ne pas y indiquer la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être utilisés lors des deux tours de scrutin.
