Bonjour,
Nous avons une forte suspicion de mariage blanc. L'audition est prévue la semaine prochaine. Comment cela se passe après ? On transmet le dossier au Proc et on attend sa réponse ?
Merci,
bon après-midi
Emmanuelle
signalement suite audition (mariage)
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: signalement suite audition (mariage)
Bonjour,
J'ai eu à faire cela une fois. Oui, vous transmettez le PV de l'audition (à faire signer de caque personne présente) avec les pièces du dossier de mariage, et éventuellement de toute autre pièce ou annotation paraissant nécessaire pour la pleine connaissance du dossier. En regardant comment j'avais procédé à l'époque, j'avais listé précisément les pièces transmises au Procureur.
Pour le coup, ça avait été ... compliqué.
Au besoin, j'ai encore le modèle du PV d'audition et la liste des questions autorisées.
Bonne journée!
J'ai eu à faire cela une fois. Oui, vous transmettez le PV de l'audition (à faire signer de caque personne présente) avec les pièces du dossier de mariage, et éventuellement de toute autre pièce ou annotation paraissant nécessaire pour la pleine connaissance du dossier. En regardant comment j'avais procédé à l'époque, j'avais listé précisément les pièces transmises au Procureur.
Pour le coup, ça avait été ... compliqué.
Au besoin, j'ai encore le modèle du PV d'audition et la liste des questions autorisées.
Bonne journée!
Re: signalement suite audition (mariage)
Bonjour Emmanuelle,
Je vous conseille d'effectuer une audition séparée avec pour chacun un envoi en recommandé nominatif à l'entretien.
Lors de l'audition, il faudra préciser sur le compte rendu de l'audition les raisons pour lesquelles il y a une suspicion de mariage arrangé et il devra être signé par l'officier d'état civil ayant procédé à l'audition ainsi que par les futurs mariés (avec chacun sa propre audition à signer).
Il peut y avoir mécontentement !!! Il est donc conseillé de prévenir un policier municipal afin qu'il reste dans le secteur (au cas où !!!
)
De même l'attestation d'audition devra avoir cette mention de suspicion de mariage arrangé également.
Ensuite, il faut rédiger un courrier au procureur en précisant bien toutes les raisons qui vous font penser à un mariage arrangé avec toutes les photocopies des documents à l'appui en plus du compte rendu et de l’attestation d'audition.
Toutes les différences de réponses entre les 2 futurs époux constatées à l'audition devront être reportées dans ce courrier.
Lorsque le procureur aura terminé son enquête, il envoie un courrier en mairie avec sa décision.
Bon courage et bon week-end.
Je vous conseille d'effectuer une audition séparée avec pour chacun un envoi en recommandé nominatif à l'entretien.
Lors de l'audition, il faudra préciser sur le compte rendu de l'audition les raisons pour lesquelles il y a une suspicion de mariage arrangé et il devra être signé par l'officier d'état civil ayant procédé à l'audition ainsi que par les futurs mariés (avec chacun sa propre audition à signer).
Il peut y avoir mécontentement !!! Il est donc conseillé de prévenir un policier municipal afin qu'il reste dans le secteur (au cas où !!!
)De même l'attestation d'audition devra avoir cette mention de suspicion de mariage arrangé également.
Ensuite, il faut rédiger un courrier au procureur en précisant bien toutes les raisons qui vous font penser à un mariage arrangé avec toutes les photocopies des documents à l'appui en plus du compte rendu et de l’attestation d'audition.
Toutes les différences de réponses entre les 2 futurs époux constatées à l'audition devront être reportées dans ce courrier.
Lorsque le procureur aura terminé son enquête, il envoie un courrier en mairie avec sa décision.
Bon courage et bon week-end.
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: signalement suite audition (mariage)
Bonjour,
Comment annoncez-vous aux futurs époux que vous faites un signalement au procureur de la République ?
que mettez-vous dans le courrier ? Discordances dans les réponses apportées aux questions ? Faut-il détailler les raisons ?
Merci,
Comment annoncez-vous aux futurs époux que vous faites un signalement au procureur de la République ?
que mettez-vous dans le courrier ? Discordances dans les réponses apportées aux questions ? Faut-il détailler les raisons ?
Merci,
-
aloneinthedarkaline
- Messages : 271
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: signalement suite audition (mariage)
Bonjour,
Nous on leur envoie un courrier de convocation tel jour tel date conformément à l'article 63 du code civil.
En fait on les avertis oralement qu'on souhaite les auditionner dans le cadre de leur projet de mariage. Puis LRAR et audition.
Vous l'avez faite l'audition ou pas, parce que si ça se trouve vous ne signalerez pas ?
Nous on leur envoie un courrier de convocation tel jour tel date conformément à l'article 63 du code civil.
En fait on les avertis oralement qu'on souhaite les auditionner dans le cadre de leur projet de mariage. Puis LRAR et audition.
Vous l'avez faite l'audition ou pas, parce que si ça se trouve vous ne signalerez pas ?
Re: signalement suite audition (mariage)
Bonjour,
oui effectivement si vous avez le doute suite à l'audition, il doivent le savoir et il faut leur dire que vous aller effectuer un signalement au Procureur.
A la fin des 2 entretiens, je les reçois ensemble pour la conclusion !
Il faut les mettre devant le fait accompli et leur expliquer les différentes réponses qu'ils ont pu faire ainsi que les discordances.
Afin d'apaiser les tensions, il ne faut pas hésiter à leur dire que ce n'est qu'un signalement qui ne sera peut être pas pris en compte selon le résultat de l'enquête du Procureur. S'ils n'ont rien à se reprocher ils n'ont aucun souci à se faire !
Quoi qu'il en soit, qu'ils signent le compte rendu ou non, il sera tout de même transmis et ça ne jouera pas en leur faveur s'il y a un refus !
Bon courage.
oui effectivement si vous avez le doute suite à l'audition, il doivent le savoir et il faut leur dire que vous aller effectuer un signalement au Procureur.
A la fin des 2 entretiens, je les reçois ensemble pour la conclusion !
Il faut les mettre devant le fait accompli et leur expliquer les différentes réponses qu'ils ont pu faire ainsi que les discordances.
Afin d'apaiser les tensions, il ne faut pas hésiter à leur dire que ce n'est qu'un signalement qui ne sera peut être pas pris en compte selon le résultat de l'enquête du Procureur. S'ils n'ont rien à se reprocher ils n'ont aucun souci à se faire !
Quoi qu'il en soit, qu'ils signent le compte rendu ou non, il sera tout de même transmis et ça ne jouera pas en leur faveur s'il y a un refus !
Bon courage.
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: signalement suite audition (mariage)
Bonjour,
Nous avons fait l'audition. Nous avons reçu les futurs époux séparément. Il y avait pas mal de discordances dans les réponses.
Ensuite, ils sont repartis après que nous leur ayons dit que nous les tiendrions au courant.
Nous en avons reparlé avec le maire et après réflexion, nous souhaitons faire un signalement.
J'ai donc préparé un projet de courrier adressé à chaque futur époux leur indiquant que le dossier serait transmis pour avis au Procureur, que cette procédure permettra d'éviter une action en nullité a posteriori en cas de problème et qu'une réponse sous une quinzaine de jours devrait intervenir.
Je ne leur ai pas dit, mais sans réponse de la part du Parquet, nous devrons célébrer le mariage.
Nous avons fait l'audition. Nous avons reçu les futurs époux séparément. Il y avait pas mal de discordances dans les réponses.
Ensuite, ils sont repartis après que nous leur ayons dit que nous les tiendrions au courant.
Nous en avons reparlé avec le maire et après réflexion, nous souhaitons faire un signalement.
J'ai donc préparé un projet de courrier adressé à chaque futur époux leur indiquant que le dossier serait transmis pour avis au Procureur, que cette procédure permettra d'éviter une action en nullité a posteriori en cas de problème et qu'une réponse sous une quinzaine de jours devrait intervenir.
Je ne leur ai pas dit, mais sans réponse de la part du Parquet, nous devrons célébrer le mariage.