Duplicata livret de famille

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

Je fais un blocage au niveau des livrets de famille.
J'ai une demande de duplicata de Mme X mariée chez nous en 1955, née dans une autre commune et son mari (décédé) également.
Ils ont eu 2 enfants nés chez nous avant le mariage portant le nom de la mère, puis reconnus par le père 2 ans après et légitimés par ledit mariage.

Pour moi, je remplis juste la partie "mariage célébré le....
etttttttttttttt les extraits des actes de naissance des enfants, maissssssssssssssssssss j'ai des tartines de mentions marginales, je suppose que sur le duplicata je ne mets que celles jusqu'à la date du mariage, pas les suivantes (mariage, divorce...)

puis j'envoie aux communes de naissance des époux et celle de Monsieur pourra apposer la mention de décès qu'elle a sur son acte.

Dites moi où je me trompe

Merci

[aghui]

Toi tu ne remplis que la partie qui concerne TA mairie, donc le mariage si j'ai bien compris.

Si il y des mentions sur l'acte de mariage, tu les portes sur le livret également.

Ce qui concerne les enfants est à remplir par les communes de naissance de chacun des enfants.

Concernant le décès de l'époux, il faut également envoyer le livret à la mairie de décès de l'époux afin qu'il complètent la page concernée également.

Aghui', synthèse familiale

[nath571]

Le livret de famille doit aller dans chaque mairie où a eu lieu l'évènement (mariage chez toi, puis naissance des enfants et décès du mari)
Chacun s'occupe de sa partie

[aloneinthedarkaline]

Merci,

Oui maissssssssssssssssssss j'ai les actes de naissance des enfants, nés hors mariage puis reconnus par le père puis légitimés puis mariés puis divorcés.
Dans l'extrait d'acte de naissance des enfants sur le duplicata je ne note donc que les 3 premières mentions (reco mère reco père et légitimation) vous savez dans le tout petit espace "mentions marginales".

Pourquoi envoyer à la mairie du lieu de décès de l'époux ? Je n'ai pas les actes de naissance des époux donc je ne peux pas remplir en cas de perte la partie les concernant, je dois l'envoyer à la mairie du lieu de leur naissance, or la mairie du lieu de naissance de Monsieur a bien la mention de décès qu'elle peut apposer ?

Merci

[nath571]

Si les enfants ne sont pas nés chez toi TU NE REMPLIS PAS !!

Pourquoi envoyer à la mairie du lieu de décès de l'époux ?

Pour que le décès de Monsieur soit apposé sur le livret de famille


Je me répète mais tu ne complètes que ce qui s'est passé chez toi.
Ensuite tu envoies aux autres mairies et le livret de famille va se promener ensuite de mairie en mairie pour revenir chez toi pour remise à l'intéressée

[aloneinthedarkaline]

Même pas puisque c'est la mairie du domicile qui me l'envoie mais pour moi il aurait dû d'abord passer par les mairies de naissance des époux ? Et du coup la mairie de naissance de Monsieur peut elle écrire décédé le dans les mentions marginales ?

Ca me gooonfle les livrets de famille, et le pire c'est qu'en vrai c'est même pas le père... mas c'est un autre débat !

[nath571]

Non la mairie de naissance ne peut pas inscrire le décès

Retiens ceci pour une demande de duplicata :

mariage : c'est la mairie de mariage qui commence le livret de famille et qui transmet aux mairies de naissance des enfants
non mariage : c'est la mairie de naissance du 1er enfant qui commence le livret de famille et qui transmet ensuite aux mairies de naissance des parents.

C'est plus clair pour toi ?

[aloneinthedarkaline]

Non ça n'est pas plus clair ça je le sais pour un nouveau livret pas de soucis.

Pour un duplicata d'après la circulaire de juillet 2006 2-2 la délivrance d'un second livret après perte ou vol.
L'article 14alinéa 3 oblige chaque OEC détenteur des actes originaux à inscrire les actes dont il est dépositaire. Ainsi l'OEC ayant célébré le mariage n'est pas dépositaire de l'acte de naissance des époux, le livret de famille doit être adressé aux officiers compétents.

Donc pour moi je ne remplis pas les extraits d'acte de naissance juste le mariage mais dans ce cas pourquoi reçois-je la demande en premier ?

[bea4915]

je m'immisce dans la conversation,
parce que que c'est ta mairie qui a fait ce livret lors du mariage,

Pour la partie mariage : le livret de famille est un extrait de l'acte de mariage, donc dans la partie centrale il faut donc y reporter les informations qui y apparaissent telles quelles étaient lors du mariage, ainsi que les mentions qui ont pu être apposées depuis le mariage sur l'acte de mariage

Si l'un des époux est décédé depuis, envoyer à la commune de décès de l'époux pour mise à jour de la partie "décès",

Si il y a des enfants : envoyer à chaque commune de naissance des enfants dans l'ordre

en général je prépare une feuille de route qui suit le livret et qui indique à quelle commune envoyer après chaque inscription, ce qui évite qu'on me renvoie, que je renvoie etc...

[aloneinthedarkaline]

OK Bea MAIS je n'ai pas les actes de naissance donc je ne peux pas mettre "extrait délivré conforme à l'acte de naissance n° " donc je pense que c'est pour ça que l'alinéa 3 précise d'envoyer aux OEC des mairies de naissance, non ?

[aghui]

il est chelou cet alinéa tudiou

Pasque en gros, d'après ce que j'ai compris que j'ai lu (que j'ai pas trouvé ce foutu article 14 nondudju ! ) lors d'un mariage, c'est la mairie de mariage qui remplit tout le début du livret (les pages "papa-maman" / parents), sans toucher à la partie " extrait délivré conforme à l'acte de naissance blablabla", ça ok, on est tous/toutes opé là dessus. Par contre, ce que ce rondudju d'articles nous dit, c'est que quand c'est un duplicata en cas de perte gnagnagna....ce serait aux mairie de naissances des parents de remplir ces parties "extrait d'acte de naissance", de les signer, puis de rebalancer sur la commune de mariage qui y va de sa petite partie à elle aussi...

Sérieusement je vous le demande : nan mais pourquewaaaaaaah ?! (des fois les mecs qui pondent les lois, on se demandent si ils connaissent le boulot qu'ils régentent en fait ...)


Donc je comprend ton embarras, même si manifestement on a tous et toutes procédé depuis tout le temps comme on te le disait : la mairie de mariage rempli tout, point barre, en fait, tu as raison, ce sont les mairies de naissance qui doivent remplir en gros l'identité de chaque parent et toi tu apposes juste le mariage (et les mentions RELATIVES AU MARIAGE uniquement) Mais de fait, si tu procèdes comme ça, tu t'embêtes pas : tu bazardes le livret à la mairie de naissance d'un des parents qui remplira sa partie (en se dépatouillant avec ses propres mentions) et qui fera suivre à celle de naissance de l'autre parent et qui fera suivre à toi et qui fera suivre à la mairie de naissance du premier enfant et qui fera suivre etc etc etc.... Par contre appelle peut être la mairie de naissance du parent à qui tu vas envoyé le cadeau avant histoire de leur expliquer (sinon, ils risquent de te renvoyer ta demande en te disant que c'est à toi de remplir avec l'extrait de l'acte de mariage directement...)



Aghui', le jeu du serpent qui se mord la queue

[bea4915]

ces informations font l'objet d'un alinéa en bas de page :
"Ne pas compléter et signer lorsque les renseignements de l’état civil sont apposés à l’occasion du mariage et constituent l’extrait de l’acte de mariage"

donc si le livret a été établi à l'origine suite à un mariage tu n'as pas à compléter ces informations, tu complètes juste les informations qui sont extraites de l'acte de mariage (nom prénoms date de naissance, lieu de naissance, parents)

[aloneinthedarkaline]

Maiseuhhhh aghui j'étais bien entendue partie pour faire comme ça lorsque je suis tombée sur cette ... de grrr. ... de ... d'article et d'alinéa de.... alors j'ai tout déchiré j'ai mis deux coups de pied dans la porte et puis c'est la que c'est devenu tout noir.
Je n'en fait pas des tonnes de livrets mais dans l'absolu c'est pas plus compliqué que ça.

J'en viens aux deux gosses dont j'ai les actes de naissance, qui ont chacun jsais pô combien de mentions marginales dont déjà 2 avant la légitimation, je note quouaaa et ouxxxxx ?

Merci de votre patience

[aghui]

Les 2 gamins y sont nés chez toi ?

Aghui, procédons par étapes


Les 2 gamins, c'est quoi leurs mentions ?


Aghui', step 2

[bea4915]

l'article 14 est là https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006062197, il n'y a plus de mention d'alinéa 3 car il a été modifié

c'est pas clair tout ça effectivement car la circulaire de 2006 indique qu'il faut faire remplir par les OEC des communes de naissance, alors que dans mes formations état civil on m'a toujours dit que la page centrale d'un livret de famille était un extrait de l'acte de mariage (et non des actes de naissance + de l'acte de mariage)