bonjour,
un agent en CMO est reconnu en CLM à titre rétroactif.
Durant sa période de CMO il est passé à 1/2 traitement. Ayant souscrit un maintien de salaire, aucune perte n'est survenue pour lui.
Aujourd'hui, sachant que ce maintien de salaire par l'assureur n'aurait pas du être effectif car son plein traitement vient d'être reconnu au titre du CLM rétro actif, qui va rembourser l'assureur du maintien de salaire perçu à tort et comment ? l'agent ?
Par ailleurs, la collectivité ne peut-elle pas prétendre à un remboursement au regard du contrat assurance statutaire ?
merci pour vos retours.
bonne soirée.
remboursement maintien de salaire
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: remboursement maintien de salaire
Si la collectivité n'a pas de convention de remboursement avec la Mutuelle, c'est à l'agent de rembourser cette dernière.
Si la collectivité a une assurance statutaire qui couvre la longue maladie, alors il faut saisir cette assurance pour qu'elle rembourse le salaire de l'agent à la collectivité dans les conditions prévues au contrat.
Si la collectivité a une assurance statutaire qui couvre la longue maladie, alors il faut saisir cette assurance pour qu'elle rembourse le salaire de l'agent à la collectivité dans les conditions prévues au contrat.
-
providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: remboursement maintien de salaire
merci encore pour ton éclairage.