Bonjour,
Je relance le sujet car la compétence GEMAPI démarrera au 1er janvier 2018 et bcp de questions restent encore floues pour moi
- Hormis la taxe Gemapi, y-a-t-il des transferts de ressources prévus pour la mise en oeuvre de la compétence ?
- comment se passera l'évaluation du patrimoine (digues...)et des charges transférées si les communautés de communes trasfèrent à un EPTB ou EPAGE ? Y-a-t-il une évaluation de type CLECT qui est prévue par la législation ? Si l'évaluation n'est pas finalisée au 01/01/2018, peut-elle se faire après transfert effectif de compétence ?
Si des membres du forum souhaitent échanger sur le sujet et partager des interrogations et des réponses, je prends !
Cordialement,
(et merci au modérateur pour son efficacité)
GEMAPI et transfert des charges
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GEMAPI et transfert des charges
Modifié en dernier par webmestre le mar. 4 avr. 2017 15:28, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question -> nouveau sujet.
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