Je reçois un courrier d'un avocat accompagné d'un jugement de divorce me demandant d'apposer la mention de divorce, jusque là pas de souci.
Sauf que je n'ai pas les actes d'acquiescements signés des époux mais un certificat émanant de la cour d'appel de ma circonscription comme quoi " il n'existe aucun appel concernant cette affaire inscrit au secrétariat greffe de cette cour".
Ce certificat remplace t'il ces actes d'acquiescement?
Puis je, à votre avis apposer la mention de divorce (ma greffière est injoignable et ne réponds pas à mon mail) ?
J'en profite pour vous remercier pour l'aide que vous nous apporter à nous petite commune que nous sommes qui passons d'un acte de décès à une inscription scolaire ou d' une édition de liste électorale!!
