PPCR et échelon ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Mawan
Messages : 4
Enregistré le : mar. 14 mars 2017 18:12

PPCR et échelon ?

Message par Mawan »

Bonjour
Je m'excuse par avance si je ne poste pas mon message au bon endroit...

Je suis ingénieur territorial dans un conseil régional. Le 10/01/2017 j'ai terminé mes 6 ans de CDD et donc cdéisé. En attendant la parution des décrets j'ai été obligé de garder mon salaire précédent.
Je suis échelon 3 et devait donc passer échelon 4, mais dans le décret me fait passer échelon 2 avec 4/5 de l'ancienneté acquise. Par contre l'article 18 dit :

"Les ingénieurs territoriaux qui, au 1er janvier 2017, sont titulaires du grade d'ingénieur et auraient réuni les conditions pour un avancement au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2017 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret."

Cela veut-il dire que je passe quand même échelon 4?

Merci d'avance
ing
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 9 févr. 2017 08:45

Re: PPCR et échelon ?

Message par ing »

Bonjour,

Je crois qu'il s'agit simplement de permettre la passage du concours interne ou de l'examen professionnel.

Cordialement
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: PPCR et échelon ?

Message par ninon »

Bonjour,

Plusieurs points sont à préciser:
- L'article que vous citez ne concrne que les fonctionnaires et est relatif à l'avancement de grade donc il ne vous est pas applicable.
- Etant contractuel, le reclassement est fonction des termes de votre contrat. L'employeue n'est pas dans l'obligation de suivre les mêmes règles. Ainsi, si votre contrat prècise un échelon, l'employeur peut soit vous maintenir sur le même échelon soit vous appliquer le reclassement.

En espérant que mes propos sont clairs.

N
Répondre