mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
CHRISTINA69
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58

mariage

Message par CHRISTINA69 »

Bonjour,
Quels sont les papiers à demander pour un mariage d'une française avec un turque.
Cordialement
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage

Message par elizabeth »

pour la personne française, tu sais,

pour la personne turque c'est assez compliqué, il faut :


- Soit un extrait d'acte en plurilingue, soit un extrait avec sa traduction. Pour ce dernier, doit figurer la mention en turc "Nüfus Kayit örnegi". Demander un extrait du registre de la famille, avec sa traduction.

- Certificat de célibat délivré par le consulat, sous forme d'extrait d'acte de naissance valable uniquement pour le mariage.
Il existe des certificats de capacité matrimoniale en plurilingue, délivrés au pays. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.


- Certificat de coutume délivré par l'ambassade.

PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume

PARTICULARITES
Les documents doivent comporter la signature de l'Officier de l'Etat Civil, suivi de "Nufusmuduru".
Il ne faut pas prendre le livret de naissance, ni les documents délivrés par le Muhtar.
L'extrait du registre de la famille informe du statut civil de la personne (mariage et divorce).
Si l'intéressé(e) est en possession d'un certificat de capacité matrimoniale, il n'est pas nécessaire de lui demander l'extrait du registre de la famille.
Il n'existe pas de mention marginale.
CHRISTINA69
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58

Re: mariage

Message par CHRISTINA69 »

Merci pour votre réponse
Répondre