Bonjour,
Je suis très mal actuellement car j'ai rédigé pour la première fois un acte de décès avec deux erreurs (manque) et cela s'est mal passé.
La première est le manque de l'heure de décès et le second est l'épouse du défunt.
En plus de cela, comme je me suis aperçu qu'il manquait le nom et prénom d'épouse je l'ai rajouté avec la signature du déclarant.
Je ne comprends pas pourquoi le logiciel a validé l'acte avec ce manque d'informations, mais tout est de ma faute. La mairie ou ce fait la mise en bière m'a appelé pour me dire que mon acte n'était pas "conforme" du coup je ne sais plus quoi faire pour me rattraper.
Pouvez-vous me dire ce que je dois faire .... je suis vraiment mal suite à ces gros oublis, je m'en veux terriblement.
URGENT : Erreur dans acte de décès
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Re: URGENT : Erreur dans acte de décès
Pas de panique ! ça arrive à tout le monde de faire des erreurs ! Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas !
Premièrement il ne faut pas donner de copies d'acte erronées à la famille.
Deuxièmement prend contact avec le parquet civil du tribunal dont tu dépends et explique ton cas.
Il faudra sans doute que tu fasses un courrier au Procureur pour lui demander le droit d'apposer une mention rectificative mais ça se fait très bien.
Bon courage !
Premièrement il ne faut pas donner de copies d'acte erronées à la famille.
Deuxièmement prend contact avec le parquet civil du tribunal dont tu dépends et explique ton cas.
Il faudra sans doute que tu fasses un courrier au Procureur pour lui demander le droit d'apposer une mention rectificative mais ça se fait très bien.
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