Bonjour
En sait on un peu plus sur le PACS ?
Il pourra être célébré dans toutes les communes (très petites à très grandes) ?
Pour les dissolutions comment allons nous récupérer les dossiers du TI ?
Merci et bonne journée
Nathalie
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Re: _
"célébrer" est un bien grand mot, certaines communes font le choix de faire une cérémonie d'autres non...
dans toutes les communes ? ben oui c'est la loi !
pour les dissolution des PACS existants, je pense que ce sont encore les TI qui les feront
ensuite pour les nouveaux PACS c'est pas bien compliqué, les "futurs" doivent rédiger leur convention, on enregistre et mentions aux mairies de naissance...
pour les docs à fournir c'est un peu pareil que pour les mariages "simples" pièce d'identité, actes, justif de dom....
dans toutes les communes ? ben oui c'est la loi !
pour les dissolution des PACS existants, je pense que ce sont encore les TI qui les feront
ensuite pour les nouveaux PACS c'est pas bien compliqué, les "futurs" doivent rédiger leur convention, on enregistre et mentions aux mairies de naissance...
pour les docs à fournir c'est un peu pareil que pour les mariages "simples" pièce d'identité, actes, justif de dom....