Bonjour à tous,
J'ai eu une demande de duplicata de livret de famille, il y a 2 enfants nés dans 2 communes différentes, la 2ème commune à trouvé une erreur sur l'acte de mariage et nous a renvoyé le duplicata sans le compléter, il manquait un trait d'union entre 2 prénoms.
J'ai fait une demande auprès du Procureur et obtenu une mention rectificative.
Après ça se complique, dois-je renvoyer à la 2ème commune le 1er duplicata et inscrire la mention rectificative ou ne pas inscrire la mention et rajouter tout simplement le trait d'union ?
Ou bien refaire un nouveau duplicata et recommencer le circuit dans les 2 communes ? Et que faire de la mention, l'inscrire sur le livret ou pas ? Ou rajouter le trait d'union ?
J'ai lu tous les textes à ma disposition et je n'ai rien trouvé ! Merci d'avance pour vos réponses.
Duplicata de livret de famille avec erreur dans l'acte de mariage
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Re: Duplicata de livret de famille avec erreur dans l'acte de mariage
Bonjour,
Dans ce cas là, perso, j'appose la mention sur l'acte concerné, je refais un nouveau duplicata et le renvoi aux communes concernées.
Je ne mentionne en aucun cas la mention sur le livret de famille.
Destruction de l'ancien duplicata bien sûr
Bonne journée
Nathalie
Dans ce cas là, perso, j'appose la mention sur l'acte concerné, je refais un nouveau duplicata et le renvoi aux communes concernées.
Je ne mentionne en aucun cas la mention sur le livret de famille.
Destruction de l'ancien duplicata bien sûr
Bonne journée
Nathalie
Re: Duplicata de livret de famille avec erreur dans l'acte de mariage
Merci pour la réponse 