Bonjour,
Je suis attaché contractuel depuis quatre ans, j'ai des arrêtés d'un an successifs. J'ai trouvé un nouvel emploi. Rien ne m'informe sur l'arrêté la durée de mon préavis. A votre avis, de combien est-il? Un mois j'imagine?
merci de vos réponses.
attaché contractuel / quelle durée de préavis?
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D 88-145 Article 39
L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Donc je dirais 2 mois parce qu'il semble que le service ne s'apprécie pas uniquement sur la durée du contrat en cours mais sur l'ensemble de l'ancienneté.
L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Donc je dirais 2 mois parce qu'il semble que le service ne s'apprécie pas uniquement sur la durée du contrat en cours mais sur l'ensemble de l'ancienneté.
Aie! ça m'arrange pas du tout ça.. mais merci quand même!!caco511 a écrit :D 88-145 Article 39
L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Donc je dirais 2 mois parce qu'il semble que le service ne s'apprécie pas uniquement sur la durée du contrat en cours mais sur l'ensemble de l'ancienneté.