Détachements successifs

[Youplaman]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur un cas un peu particulier de détachement.

Voici tout d'abord ma situation :
- Je suis ingénieur territorial échelon 4 (IM 425). J'étais en poste dans les services techniques d'une mairie.
- Je suis parti il y a 2 ans en détachement pour 3 ans dans un établissement public de l'Etat (appelons-le "A") dont le cadre d'emploi m'a identifié comme "catégorie 2 groupe 2" avec indice 750 (après négociation sur l'augmentation de la rémunération et acceptation par le contrôleur budgétaire).
- Un autre établissement public de l'Etat ("B") m'a approché pour peut-être me proposer un poste. Cela pourrait m'intéresser, mais à la condition (parmi d'autres) que ça me permette de progresser niveau rémunération.A priori, si cela devait se faire, je souhaiterais pouvoir y aller toujours en détachement.

Ceci étant posé, plusieurs questions se posent, auxquelles je n'ai pas trouvé de réponses claires, raison de ma présence ici pour profiter des lumières d'experts

Donc :
- Est-il possible d'enchaîner 2 détachements consécutifs ?
- Si oui, comment doit se dérouler la procédure ? En mettant fin à mon premier détachement à mon initiative chez A, réintégrant mon corps d'origine, puis en redemandant un détachement dans B ? Quels seraient les délais à attendre pour tout ce parcours ?
- Comment cela se passera-t-il en ce qui concerne la rémunération ? Dans l'idéal, j'aurais souhaité pouvoir négocier (comme lors de mon 1er détachement) un pourcentage d'augmentation par rapport à ma rémunération actuelle, sous réserve éventuelle de validation par le contrôleur budgétaire... Mais je ne maîtrise pas bien ce qu'il se passe en cas de fin de détachement, si je dois passer par la réintégration entre les deux. Dans ce cas de figure, quelle rémunération attendre au moment de la réintégration ?

Merci d'avance pour vos éclairages, n'hésitez pas à me demander si certains points ne sont pas clairs

[Youplaman]

Salut à tous,

Pas de piste pour m'éclairer un peu, ou de cas vaguement similaire ?
Pour commencer peut-être, qqn saurait-il me dire comment se fixe la rémunération lors d'une réintégration après détachement ?

Merki !

[Lecat]

Je n'ai malheureusement pas le temps de creuser la question de manière fine, mais je peux au moins vous donner les principales références légales, pour que vous puissiez y regarder vous-même :
- loi 84-53, articles 65 à 69
- décret 86-68, articles 2 à 14

[Youplaman]

Bonjour Lecat, merci beaucoup pour ces indications qui, effectivement, me permettent de creuser un peu le sujet.

Le décret 86-68 semble le plus intéressant en ce qu'il décrit les mécanismes applicables au détachement puis à la réintégration... Cependant il me reste des trous pour pouvoir bien appréhender ma situation perso.

Selon ce décret, donc :

- je rentre dans le cadre de l'article 2-2°) : je suis détaché auprès d'un établissement public (appelé "A", cf premier post)

- l'article 10 stipule : "Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration." Ce serait effectivement mon cas si je mettais fin aujourd'hui à mon détachement auprès de "A".
Première question donc : je comprends de cet article qu'a priori il n'est pas possible de mettre terme à un détachement avant son échéance pour repartir en détachement ailleurs, vu que l'on se retrouve alors d'office en disponibilité ? Sauf si la collectivité de départ a un poste équivalent de disponible ? Ou en poussant un peu plus loin, il serait possible de négocier une réintégration de très courte durée uniquement pour repartir en détachement chez "B" (ce qui me semble tout de même difficile à mettre en place...) ?

- l'article 11-1 dit : "Lorsque le détachement est prononcé dans un cadre d'emplois, il est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son grade d'origine."
Pour ma culture générale, quand il est question de "cadre d'emplois", il est fait référence à une des 3 fonctions publiques uniquement ou encore d'autres cas ? Comment le comprendre dans le cas d'un établissement public : la grille des grades/échelons définis spécifiquement pour cet établissement public ? Par exemple, dans mon cas, comment expliquer un passage d'IM450 (hors régime indemnitaire) à un indice 750 (tout compris), si le détachement doit se faire à grade/échelon équivalent ?
Par ailleurs il me semble qu'il est impossible d'intégrer un corps ou le cadre d'emplois propre à un établissement public ?

- article 11- 2 :"Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois en application des 1°, 2° et 4° de l'article 2 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.

Lorsque le cadre d'emplois d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement."
Je comprends qu'en cas de réintégration (cas peu probable), il serait tenu compte de mon grade/échelon actuel, soit indice 750 ?

Enfin la loi 84-53 apporte quand même quelques éléments :

- article 67 - 2e alinéa : "A l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine. Il est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l'échelon qu'il a atteints dans le corps ou cadre d'emplois de détachement sous réserve qu'ils lui soient plus favorables."
Même remarque que précédemment sur la rémunération lors d'une réintégration.

- article 67 - 4e alinéa : "Le fonctionnaire détaché qui est remis à la disposition de sa collectivité ou de son établissement d'origine avant l'expiration normale de la période de détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine faute d'emploi vacant continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement au plus tard jusqu'à la date à laquelle le détachement devait prendre fin."
En théorie, je comprends qu'il pourrait être possible de négocier un départ où l'établissement "A" met fin à mon détachement (et continue de me rémunérer... ). Dans ce cas, ma collectivité initiale serait-elle en mesure de me faire un nouveau détachement vers "B" ? Même si cela reste très théorique car l'établissement "A" n'aurait aucun intérêt à faire ça (faciliter un départ précoce et en plus continuer à payer...)

Ouf, voilà ! Désolé pour le pavé, et félicitations à ceux qui l'auront lu jusqu'au bout =D> J'espère avoir été compréhensible...
En définitive, merci pour vos réponses et/ou avis sur mes réflexions, histoire de savoir si j'ai plutôt saisi ou si je m'enfonce