Demande mutation d'un stagiaire

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lolalorraine
Messages : 14
Enregistré le : lun. 8 juin 2015 19:29

Demande mutation d'un stagiaire

Message par lolalorraine »

Bonjour,

Suite à un entretien professionnel pour un recrutement, un candidat s'est démarqué.
Cependant, il est actuellement stagiaire sur le grade de rédacteur. Sa période de stage d'un an prend fin le 31/03/17.
Nous aimerions savoir s'il est possible de le recruter pour le 10 avril par exemple soit après l'année de stage chez son employeur actuel.
Si un courrier de mutation était envoyé début janvier avec un délai de préavis de 3 mois alors même que le candidat est encore stagiaire, est ce que la mutation pourra se faire sur le grade de rédacteur?
Est ce que le maire actuel peut refuser cette demande de mutation et stopper le stage , donc perte du bénéfice du concours ? (Sans même passer par la CAP )
Est il dans l'obligation de l'accepter mais en stoppant le stage même si l'agent reste au delà du 31/03 ? Et donc l'agent sera recruté dans son grade d'avant soit adjoint administratif.
Donc en clair, peut il exiger ùn délai de 3 mois et stopper le stage ?
Dans le cas contraire s'il est conciliant peut il accepter la demande de mutation même si l'agent est encore stagiaire, et le titulariser au 01/04 même s'il part après ?
Nous souhaiterions être surs de pouvoir recruter cet agent au vu de sa situation.
Merci d'avance pour vos réponses.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Demande mutation d'un stagiaire

Message par GHM »

Compliqué comme situation, la mutation d'un fonctionnaire stagiaire étant impossible, il faut déjà s'assurer que le fonctionnaire sera bien titularisé au 1er avril 2017 sur le grade de rédacteur.

Ensuite même en admettant que la mutation se fasse (si le Maire ou Président de l'autre collectivité accepte de titulariser en sachant pertinemment que son agent va partir) il se posera ensuite la compensation financière à apporter à la CT d'origine; normalement toutes les sommes engagées pendant l'année de stage (salaires+formations). A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
lolalorraine
Messages : 14
Enregistré le : lun. 8 juin 2015 19:29

Re: Demande mutation d'un stagiaire

Message par lolalorraine »

Bonjour,

Qu'entend t'on par les frais liés aux formations d'intégrations et les formations complémentaires ?
Si l'agent a passé ses formations uniquement au CNFPT, que celui ci a remboursé les frais kilométriques selon son baréme propre et que la collectivité a compléter par une compensation. Est-ce qu'il faut prendre juste la partie payée par l'employeur (soit le différentiel ?) sachant que les formations CNFPT sont gratuites ? Et rajouter la part liée à la rémunération pour les jours concernées (exemple 10 jours d'intégration égal 10/30 d'un salaire chargé mensuel).
En effet, cela rajoute encore une problématique, ce coût financier qui s'avère être obligatoire pour la collectivité d'accueil.
Et il est précisé "A défaut d’accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité d’accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité d’origine". Cela est très flou on n'arrive pas à savoir s'il s'agit de la rémunérations versées sur les 36 derniers mois + les frais de formations (déplacements).
Cordialement
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