Bonjour,
J'ai appris qu'une nouvelle grille indiciaire a été mise en place pour les catégories B.
Je souhaiterais savoir quand elle allait être mise en place dans le fonction publique territoriale. Je suis concerné car je suis animateur territorial titulaire depuis maintenant 3 ans.
Si vous avez des infos, je suis preneur
Merci à vous
Cordialement
Vivian
Nouvelle grille indiciaire cat B
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salut,
une grille indiciaire ce n'est pas pour une catégorie (B par exemple) mais pour un grade
quoi qu'il en soit, les échelles ont été modifiées par les décrets du 22 décembre 2006 avec application au 1er décembre 2006. MAIS, l'article 57 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique précise que "les mesures de revalorisation des grilles de rémunération" entrent en vigueur, rétroactivement, le 1er novembre 2006.
Une circulaire du ministère de l'intérieur, datée du 12 janvier 2007, précise que cette rétroactivité concerne "les mesures indiciaires" et doit se traduire par un rappel en paye.
une grille indiciaire ce n'est pas pour une catégorie (B par exemple) mais pour un grade
quoi qu'il en soit, les échelles ont été modifiées par les décrets du 22 décembre 2006 avec application au 1er décembre 2006. MAIS, l'article 57 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique précise que "les mesures de revalorisation des grilles de rémunération" entrent en vigueur, rétroactivement, le 1er novembre 2006.
Une circulaire du ministère de l'intérieur, datée du 12 janvier 2007, précise que cette rétroactivité concerne "les mesures indiciaires" et doit se traduire par un rappel en paye.