Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me faire parvenir un modèle de fiche de paie pour un agent en arret maladie 3 semaines(CAE); Sachant qu'il y a plus d'un an d'ancienneté donc complément de salaire (90%).
Parce que avec les 3 jours de carence de la sécu et les 7 jours de la FPt, on se prends kkes cheveux blancs.
Merci de vos retours
modèle fiche de paie
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: modèle fiche de paie
bonjour Geloba,
pour les agents en CAE, nous ne demandons pas de subrogation à la CPAM. L'agent perçoit directement ses IJ.
l'agent en contrat de drt privé qui est absent, ne perçoit pas son salaire au prorata des jours d'absences (subrogation uniquement pour les contrat de drt public).
pour les agents en CAE, nous ne demandons pas de subrogation à la CPAM. L'agent perçoit directement ses IJ.
l'agent en contrat de drt privé qui est absent, ne perçoit pas son salaire au prorata des jours d'absences (subrogation uniquement pour les contrat de drt public).
Re: modèle fiche de paie
C'est une erreur; Si l'agent a une ancienneté d'au moins d'un an il a droit au complément de salaire par la collectivité. (30 jours d’absence à 90%)
Re: modèle fiche de paie
bonjour geloba,
je suis d'accord avec toi pour les contrats de droit public.
mais en l'espèce il s'agit d'un CAE,
tu demandes une subrogation pour les droits privés ?
je suis d'accord avec toi pour les contrats de droit public.
mais en l'espèce il s'agit d'un CAE,
tu demandes une subrogation pour les droits privés ?
Re: modèle fiche de paie
Bonjour,
Et oui, vu les différents avis sur la question, j'ai écris directement au ministère.
Ils m'ont répondu qu'aucun texte ne contestait que l-1226-1 (complément de salaire) du code du travail.Donc celui-ci s'appliquait pour les contrats aidés qui travaille dans la FPT. Si tu veux je peux te l'envoyer.
Bonne journee
Et oui, vu les différents avis sur la question, j'ai écris directement au ministère.
Ils m'ont répondu qu'aucun texte ne contestait que l-1226-1 (complément de salaire) du code du travail.Donc celui-ci s'appliquait pour les contrats aidés qui travaille dans la FPT. Si tu veux je peux te l'envoyer.
Bonne journee
Re: modèle fiche de paie
Bonjour
J'ai eu le cas le mois dernier pour un CAE en maladie et ayant plus de 1 an d'ancienneté.
J'ai fait l'attestation de salaire en ligne mais je n'ai pas demandé la subrogation. L'agent a donc touché des IJSS
Par contre, j'ai appliqué les 90% de salaire après 7 jours de carence et j'ai demandé le décompte IJSS à l'agent pour lui déduire de son salaire les indemnités percues
Ces infos m'avaient été données par le service paie du cdg.
Cdt
J'ai eu le cas le mois dernier pour un CAE en maladie et ayant plus de 1 an d'ancienneté.
J'ai fait l'attestation de salaire en ligne mais je n'ai pas demandé la subrogation. L'agent a donc touché des IJSS
Par contre, j'ai appliqué les 90% de salaire après 7 jours de carence et j'ai demandé le décompte IJSS à l'agent pour lui déduire de son salaire les indemnités percues
Ces infos m'avaient été données par le service paie du cdg.
Cdt
Re: modèle fiche de paie
Bonjour, Sylvie,
Tu pourrais m'envoyer le modèle de fiche de paie en MP , stp,
Bien entendu tu cache les infos perso.
Merci bcp.
Tu pourrais m'envoyer le modèle de fiche de paie en MP , stp,
Bien entendu tu cache les infos perso.
Merci bcp.
Re: modèle fiche de paie
Bonjour geloba,
Désolée je n'avais pas vu que vous m'aviez posé une question
Est çe toujours d'actualité ?
Si oui JE vous l'envoie rapidement
Désolée je n'avais pas vu que vous m'aviez posé une question
Est çe toujours d'actualité ?
Si oui JE vous l'envoie rapidement