Bonsoir,
Je voudrais savoir dans quelles conditions un agent placé en congé longue durée peut-il prétendre continuer à percevoir le régime indemnitaire qui lui était versé durant sa phase active. Sur quel texte convient-il de s'appuyer ? La NBI est supprimée, mais qu'advient-il des autres primes (prime de fin d'année par exemple) ?
Son salaire continue-t-il a être soumis aux prélèvements de retraite additionnelle (RAFP) ?
Je précise cet agent est titulaire en catégorie A.
La période de ses congés légaux durant cette absence est-elle doit elle être reportée sur son compte Epargne temps ?
Merci pour vos explications.
maintien du régime indemnitaire en CLD
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.