Bonsoir
Dans la Fonction Publique Territoriale,l'IEMP peut-elle se cumuler avec l'IFTS lorsque l'IFTS n'est pas à son coefficient maximum de 8 ??? Motif invoqué pour ne pas cumuler ces deux primes alors que le coeff de l'IFTS est actuellement de 7.2. Se peut-il que ce soit un problème de coutumes qui veut qu'on augmente d'abord la prime existante au maximum, avant d'attribuer une autre prime, même si les deux primes n'ont pas la même signification.
Merci pour vos réponses.
CUMUL IFTS et IEMP
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: CUMUL IFTS et IEMP
Bonsoir
Chez nous agent perçoit ces 2 primes sans problème
Cdt
Chez nous agent perçoit ces 2 primes sans problème
Cdt
Re: CUMUL IFTS et IEMP
Bonjour,
Votre agent perçoit-il l'IEMP alors qu'il n'a pas l'IFTS au maximum ??? Si oui savez-vous s'il existe un texte précis à ce sujet, j'ai trouvé des textes où il est seulement spécifié que ces deux primes peuvent se cumuler, mais ces textes ne précisent pas si l'IFTS doit être au maximum pour percevoir l'IEMP.
Merci.
Cdt.
Votre agent perçoit-il l'IEMP alors qu'il n'a pas l'IFTS au maximum ??? Si oui savez-vous s'il existe un texte précis à ce sujet, j'ai trouvé des textes où il est seulement spécifié que ces deux primes peuvent se cumuler, mais ces textes ne précisent pas si l'IFTS doit être au maximum pour percevoir l'IEMP.
Merci.
Cdt.
Re: CUMUL IFTS et IEMP
Non, il n'existe pas de texte qui évoque un cumul si une des primes est au maxi.
Par contre, pour information, ces deux primes et d'autres, ont été remplacé par le RIFSEEP
Par contre, pour information, ces deux primes et d'autres, ont été remplacé par le RIFSEEP
Re: CUMUL IFTS et IEMP
Je ne suis pas au top sur le RIFSEEP mais je pense qu'il s'applique quand la collectivité le transpose dans sa délibération.
Re: CUMUL IFTS et IEMP
Tant que les primes actuelles ne sont pas abrogées, on peut continuer à les appliquer.
Re: CUMUL IFTS et IEMP
Demandez à consulter les délibérations qui autorise l'application de l'IFTS et de l'IEM dans votre collectivité. Si il est indiqué que l'IFTS doit être au maxi pour pouvoir percevoir l'IEM, mesure locale, alors c'est ainsi que ça doit passer dans votre collectivité.
Mais s'il n'y a rien d'écrit clairement dans les délibérations, on vous mène en bateau
parce que les décrets concernant ces 2 primes autorisent de les percevoir simultanément.
Mais s'il n'y a rien d'écrit clairement dans les délibérations, on vous mène en bateau
parce que les décrets concernant ces 2 primes autorisent de les percevoir simultanément.