Permis d'Aménager modificatif avec Permis de Construire en cours d'instruction

[Aww]

Bonjour,

Une demande de Permis d'Aménager modificatif a été déposée au mois d'Avril pour des modifications portant sur le règlement du lotissement. L'autorisation a été délivrée tacitement au mois de Juillet.

Cependant, nous avions en parallèle un Permis de Construire qui a été déposé sur ce lotissement au mois de Juin ; à cette période, le PA modificatif n'ayant pas été encore délivré, j'avais fait l'instruction sans prendre en compte les dernières modifications apportées dans le règlement.

Cependant maintenant que je dois rendre un avis sur le dossier, je ne sais plus si je dois prendre en compte ces dernières modifications ou non?

Je vous remercie pour vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

au mois de juin ?
vous avez combien de temps d'instruction ???

[Aww]

Effectivement, j'ai oublié de préciser que le projet se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique, donc 4 mois d'instruction

[Matthusalem]

Je pense qu'il faudrait instruire le dossier sur les règles modifiées étant donné que l'autorisation du PA modificatif est délivrée et que le permis de construire n'est a priori pas encore tacite.