Bonjour,
Un de mes agents, rédacteur 2cl, était l'an passé employé d'une autre collectivité (communauté d'agglo) et figurait sur le tableau de promotion par avancement de grade au choix.
En août 2015, suite à mobilité, il a rejoint mon service (Ville) en conservant son ancienneté. Cette année, il n'apparaît pas sur le tableau d'avancement.
Comment expliquer cela? La DRH parle de quota, mais c'est lors de la CAP que le nombre de promotions sera limité en fonction du quota, pas avant.
Un oubli de la DRH?
Merci de vos éclaircissements dans la mesure du possible.
avancement grade suite changement de collectivité
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Re: avancement grade suite changement de collectivité
À la CAP est soumise une proposition de tableau d'avancement. La CAP émet ensuite un avis consultatif, qui n'oblige pas l'autorité territoriale. Et après cet avis est dressé le tableau d'avancement définitif par l'autorité.
Rien ne contraint l'autorité territoriale à faire figurer sur la proposition de tableau d'avancement davantage d'agents que le nombre que les quotas permettraient d'avancer en grade. Cela dit, la CAP a parfaitement le droit de faire remarquer qu'à son sens un autre agent non figurant sur la proposition de tableau mérite davantage un avancement qu'un agent y figurant (EDIT : Pour plus de clarté : ça signifie naturellement qu'à côté de la proposition de tableau d'avancement, l'autorité doit transmettre à la CAP la liste de tous les agents qui peuvent connaître un avancement de grade, pour qu'elle puisse faire ce travail.)
Rien ne contraint l'autorité territoriale à faire figurer sur la proposition de tableau d'avancement davantage d'agents que le nombre que les quotas permettraient d'avancer en grade. Cela dit, la CAP a parfaitement le droit de faire remarquer qu'à son sens un autre agent non figurant sur la proposition de tableau mérite davantage un avancement qu'un agent y figurant (EDIT : Pour plus de clarté : ça signifie naturellement qu'à côté de la proposition de tableau d'avancement, l'autorité doit transmettre à la CAP la liste de tous les agents qui peuvent connaître un avancement de grade, pour qu'elle puisse faire ce travail.)