IOP et consultations à effectuer

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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URBA88
Messages : 2
Enregistré le : lun. 29 août 2016 14:51

IOP et consultations à effectuer

Message par URBA88 »

Bonjour,

J'aurai prochainement (service instructeur) un Permis d'Aménager pour réaliser un parc de loisirs (avec château gonflable, piste de karting...).
Selon moi, ce parc de loisirs aura le statut d'installation ouverte au public et non pas ERP.

1) Etes vous d'accord ?
2) Quelles consultations dois-je réaliser mise à part la consultation de la commission accessibilité (CCDSA) ?

Merci d'avance pour votre réponse
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: IOP et consultations à effectuer

Message par Blukos »

Je connais les ERP mais j'avoue pas les IOP que j'ai découvert avec ce lien
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ents-.html
Il semblerait que qu'il n'y aurait pas de prescription en matière de sécurité juste en matière d'accessibilité.
J'en suis assez étonné.
Ce genre de parc de loisirs devrait être clos et à ce titre des sorties de secours autres que l'accès principal devraient être envisagées pour évacuer le public le plus rapidement possible en cas d'incendie, non ?
De plus la présence d'extincteurs vérifiés devrait être prévus et placés à des endroits contrôlés par des professionnels de la prévention, non ?
Autrement dit, j'aurais eu tendance à demander l'avis du SDIS.
cdcsaintloubes
Messages : 60
Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 10:03

Re: IOP et consultations à effectuer

Message par cdcsaintloubes »

Le service instructeur remet au demandeur les notices d'information du SDIS relatives à l’accessibilité des bâtiments aux véhicules de secours et au dimensionnement des besoins en eau d’extinction.
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