nouveau grade et rétro-activité

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j-m60
Messages : 24
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 18:49

nouveau grade et rétro-activité

Message par j-m60 »

le 17 juin 2006 j'ai ete admis suite a un examen,au grade d'agent technique qualifié et début décembre,par la CAP de mon centre de gestion.
la ,je vient d'etre nommé a ce grade par ma collectivité.
hors,je ne recupererai pas ce grade retro-activement a la date du 17 juin,pourquoi?
parce-que ma collectivité n'a pas jugée utile d'ouvrir le poste a ce-moment la.
alors,est-ce normal?(je perd presque 9 mois quand meme)et puis-je demander une compensation?
merci ;)
fouine
Messages : 20
Enregistré le : dim. 15 oct. 2006 11:19

Message par fouine »

Si je résume votre situation : vous avez obtenu un examen professionnel et ensuite le Président du Centre de Gestion après avis de la CAP vous a inscrit sur un tableau d'avancement au grade d'agent technique qualifié;

Sachez que l'autorité territoriale n'est en aucun cas tenue de prononcer cet avancement. L'inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination dans le nouveau grade. L'autorité territoriale peut n'avancer que certains des agents inscrits sur le tableau. Elle est libre de son choix.

Alors ne contestez pas... L'essentiel est d'avoir obtenu cet avancement.

Mais en effet il est possible de prononcer un avancement de grade rétroactivement dès que l'ensemble des conditions sont remplies, mais ce n'est pas une obligation.
j-m60
Messages : 24
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 18:49

Message par j-m60 »

merci pour la reponse ;)
j'ai une autre question concernant mon nouveau grade,j'ai cherché sur la toile,mais je n'ai pas trouvé ce que je voulais.
avant ce grade j'étais agent des services techniques au 9eme echelon et a l'indice brut 347.
a quel echelon va commencer mon nouveau grade?
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

Tout d'abord, à compter du 1er janvier 2007, les Agents techniques qualifiés deviennent Adjoint techniques 1ère classe et s'agissant de l'échelon, je pense que vous serez classé au 8ème (échelon qui correspond à l'indice égal ou immédiatement supérieur : Indice Brut 360)
Par contre, au niveau de l'ancienneté, soit conservation ou sans à voir...

Bon après-midi!
j-m60
Messages : 24
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 18:49

Message par j-m60 »

merci maud ;)
cela me conforte donc mon idée,et j'ai posé
la question ici car meme ma collectivité est incapable de m'informer a ce sujet.
alors si ce que j'ai lu sur certains sites de centres de gestions,au niveau de l'ancienneté je devrai vite avoir la promotion supplémentaire me permettant de passer au grade d'ajoint technique principal de 2eme classe?
enfin,je pense.
hugo
Messages : 54
Enregistré le : mer. 12 juil. 2006 09:14

Message par hugo »

Sauf erreur de ma part, en catégorie C, quand on change de grade, le reclassement se fait d'échelon à échelon. Donc pour vous : d'agent technique 9ème échelon à agent technique qualifié 9ème échelon avec consrvation de l'ancienneté dans la limite de 4 ans (correspondant à la durée maximale au 9ème échelon) et reclassement au grade d'adjoint technique de 1ère classe 9ème échelon (IB 374) avec la même ancienneté.

Réf : article5 I du décret n° 87-1107 du 30.12.1987 + article 16 du décret n° 2006-1691 du 22.12.2006
hugo
Messages : 54
Enregistré le : mer. 12 juil. 2006 09:14

Message par hugo »

A la question de l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe (nouvelle dénomination) : Décret n° 2006-1691 Art. 12.- I.- Peuvent être promus au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.
Vous remplissez donc déjà largement les conditions mais la collectivité est libre de vous inscrire au tableau d'avancement...
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