Bonjour,
Il s'agit d'une fratrie (2 soeurs et 1 frère) qui choisit une concession pour leur père : une seule fille est là pour signer et régler la concession mais elle va être remboursée par son frère et sa soeur...
j'ai proposé de noter les 3 en concessionnaires : bonne sugg ou pas ?
à l'origine (je ne savais pas pour le règlement remboursé) j'avais proposé une seule concessionnaire et dire concession collective (le frère vit en concubinage)...
je crois que je vais démissionner du cimetière !
merci encore de votre réponse svp ??
cimetière : triple concessionnaire
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Re: cimetière : triple concessionnaire
Soit tu peux rédiger un titre de concession au nom du père, ayant donné mandat de son vivant à l'un de ses enfants (la fille qui est là pour signer) pour l'achat d'une concession (un mandat oral ui. ça existe et c'est reconnu légalement 
) Soit effectivement un titre au nom des 3 enfants, ils seront ainsi tous les trois concessionnaires et devront à chaque fois donner leurs 3 accords pour toute intervention sur la concession.
La première solution est la plus simple : elle ne lèse personne et évite de multiplier les autorisations à chaque inhumations.
reste à savoir qui ils voudraient TOUS pouvoir autoriser à y être inhumé ? (prenant en compte le nombre de places aussi qu'ils prévoient...), si on fait une collective en effet, en nommant tout ce petit monde, ou une familiale (la familiale n'incluant pas les concubins, il faudra préciser l'accord pour ceux là en plus)
Donc bref : oui bonne sugg elle tient la route pas de soucis.
Attention toujours quand on nomme un concessionnaire à bien prendre en compte les renouvellements futurs : si une seule des enfants avait été concessionnaire, ses frères n'auraient pas pu renouveler, à moins d'être ses héritiers. Seuls ses ayants droit ayant la possibilité légale de renouveler la concession dont elle est titulaire (en dehors d'elle-même je veux dire)
Aghui', schématiste
) Soit effectivement un titre au nom des 3 enfants, ils seront ainsi tous les trois concessionnaires et devront à chaque fois donner leurs 3 accords pour toute intervention sur la concession.La première solution est la plus simple : elle ne lèse personne et évite de multiplier les autorisations à chaque inhumations.
reste à savoir qui ils voudraient TOUS pouvoir autoriser à y être inhumé ? (prenant en compte le nombre de places aussi qu'ils prévoient...), si on fait une collective en effet, en nommant tout ce petit monde, ou une familiale (la familiale n'incluant pas les concubins, il faudra préciser l'accord pour ceux là en plus)
Donc bref : oui bonne sugg
elle tient la route pas de soucis.Attention toujours quand on nomme un concessionnaire à bien prendre en compte les renouvellements futurs : si une seule des enfants avait été concessionnaire, ses frères n'auraient pas pu renouveler, à moins d'être ses héritiers. Seuls ses ayants droit ayant la possibilité légale de renouveler la concession dont elle est titulaire (en dehors d'elle-même je veux dire)
Aghui', schématiste
Re: cimetière : triple concessionnaire
et toujours avec reconnaissance... MERCI !
Re: cimetière : triple concessionnaire
tu vois, faut pas démissionner, c'est supra bien le cimetière ^^
Aghui', persévérante et optimiste
Aghui', persévérante et optimiste