imputation définitive 2312 au 2113; est ce possible?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

imputation définitive 2312 au 2113; est ce possible?

Message par mariepierre »

Bonjour,

Je me creuse toujours la tête lorsqu'il s'agit d'imputer des travaux sur une imputation définitive... #-o
Nous avons récupérer la gérance d'une déchetterie récemment.
Les factures liées au creusement d'un nouveau casier pour les OM, sont imputées au 2312 par l'ancienne collectivité.
J'ai suivi la pratique, mais je ne comprends pas l'imputation définitive : 2113 !
Pour moi, je ne pouvais imputer cette dépense qu'au 2128 par exemple en M14.
Savez vous si:
- c'est possible d'affecter du 2312 au 2113 (donc du 2315 au 2121 aussi par exemple?)
- si oui, le plus judicieux serait au 2128 ou au 2113?
J'avoue que c'est un domaine que je ne maitrise pas à 100%, et difficile de trouver de la doc dessus :roll:

Je vous remercie d'avance de votre aide!!!
Avil06
Messages : 52
Enregistré le : ven. 23 mars 2012 09:15

Re: imputation définitive 2312 au 2113; est ce possible?

Message par Avil06 »

Bonjour,

Vous pouvez trouver votre réponse sur la question : Inventaire physique du mobilier d'une commune.

M Lannister a mis le lien vers la circulaire du 27 mars 2015 sur les modalités de recensement des immobilisations.

Pour réponde à votre question la nature comptable 2312 la correspondance ne peut être que : 2121 ou 2128.

Avant la mise en place d'Helios c'était plus souple, mais pas forcément réglementaire. Maintenant il faut impérativement suivre les correspondances de la circulaire.

Cordialement.
Avil06
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: imputation définitive 2312 au 2113; est ce possible?

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Je confirme ce que dit Avil06 : voir la correspondance 23/21 page 20 du document disponible ici :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... ntaire.pdf

La correspondance donnée est celle de la M14 mais pour la M4X ce sera la même chose.

En résumé pour savoir quel compte de travaux en cours (23x) impacter, vous devez savoir à quel compte d'imputation définitive (21x) votre immobilisation une fois entièrement réalisée sera suivie et vous reporter à ce tableau.

Bien cordialement
Répondre