Action sociale et cadeaux

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Action sociale et cadeaux

Message par lucio »

Bonjour,
Un centre social de quartier peut-il, à l'issue d'activités telles que lotos, tournois de sport, concours de fleurissement... qu'il organise à la place d'association inexistante remettre des cadeaux aux participants ?
Si oui, dans quelles conditions (pour éviter la gestion de fait, le détournement de fonds publics, l'octroi d'avantage injustifié, la prise illégale d'intérêt, j'en passe et des meilleures...)

Merci d'avance
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