Cimetière autorisation diverses

[Patricia74]

Bonjour, je reprends la gestion du cimetière et ai besoin de certaines confirmations concernant les diverses autorisations:
Je connais les différentes concessions, là ou je m'interroge c'est sur les demandes d'ouverture de concessions , d'exhumations et ré inhumations.
Je sais que tant que le concessionnaire est vivant, tout va bien pour l'ouverture de la concession, mais s'il est décédé: TOUS les ayants droits doivent signer chacun une autorisation d'ouverture, peuvent ils tous signer sur la même feuille? Que ce passe t il si une personne est oubliée? j'ai un décès, Mr X, ses parents décédés depuis très longtemps ont un caveau familial, il a le droit d'y être inhumé , mais pour l'ouverture, qui signe, il a une sœur encore vivante et des neveux et nièces, est ce que seule sa sœur donne l'autorisation ou les neveux aussi?
Pour inhumer ce monsieur, il va falloir procéder à des exhumations pour libérer de la place, pareil, qui va me signer cette demande, le plus proche parent est donc sa sœur encore vivante, mais du coup les neveux et nièces doivent ils aussi donner leurs autorisations (en sachant que ce sont leurs grands parents qui sont inhumés!)
Dernière question, une personne peut elle se porter fort pour les autres sur de tels documents, cela a t il une valeur légale?
Aie aie aie que de questions, mais merci au forum, j'ai pu trouver beaucoup d'infos sur ce sujet très délicat mais tellement intéressant.

[Patricia74]

Bonjour, personne pour me répondre?

[aghui]

Le défunt ayant droit à inhumation, personne ne peut s'y opposer, et le droit à inhumation va au devant de celui de travaux en vue de cette inhumation. Donc, la personne en charge des obsèques signe les demandes, point barre ^^^(bien s'assurer du droit à inhumation de cette personne dans cette concession auparavant hein )

Pour les exhumations, ce ne sont pas les ayants droit mais LES (ou le selon les cas) plus proches PARENTS des défunts qui en donnent l'autorisation. Et là, vaut mieux n'oublier personne. Dans le cas où des parents proches seraient connus mais injoignables pour diverses raisons, c'est à la famille d'aviser, ils peuvent toujours se porter fort et justifier de l'impossibilité à joindre ces autres parents, mais de fait ils sont responsables de ces déclarations et pourraient être attaqués en justice par n'importe qui pouvant prouver un manque de recherches ou un mensonge de leur part.
Dans le cas des exhumations, les plus proches parents donnent leur accord pour cela, et les ayants droits pour les travaux (ou la personne en charge des obsèques en l'occurrence)
Dans ton cas, les neveux et nièces viennent après le frère et la sœur, qui sont les plus PROCHES parents. (mais si tu as connaissance d'une opposition de leur part, mieux vaut les inviter à régler leurs comptes avant, voir à passer devant le juge pour confirmer ou non cette autorisation)

Je crois que j'ai fait le tour, j'espère que c'est assez clair, j'ai la tête pleine de grippe donc désolée si je m'égare un peu :/


Aghui', performeuse grippale

[Patricia74]

Bonjour, merci beaucoup pour ta réponse, du coup vu que je n'avais pas de nouvelles, j'ai demandé la signature de tout le monde (dans le doute!).C'est quand même complexe, parce qu'une personne peut donner son accord d'exhumer mais une autre peut refuser d'ouvrir la concession!!C'est marcher sur la tête! Je pense avoir bien compris. Je suis rassurée avec tes infos, merci

[aghui]

c'est marcher sur la tête oui et non. C'est assez rare que les plus proches parents ne soient pas eux-mêmes ayants droit sur la concession. Et quand bien même, chacun a en effet ses droits. Dans le cas où un ayant droit ou concessionnaire refuserait l'ouverture d'un caveau juste pour emme****** la famille d'un défunt" étranger" à la famille du concessionnaire, je pense que le juge trancherait....si ce n'est pas cependant contraire au respect du défunt Mais la plupart du temps les gens s'entendent pour ce genre de chose sans trop de problèmes...("si on les laisse récupérer c'ui là, ça nous fait une place en plus pour nous, wouhouhou", aheum bref)


Aghui', vis ma vie de bisounours au pays des morts

[ABM]

Bonjour,

Donc si je résume correctement :
- pour une inhumation, la personne qui pourvoit aux funérailles signe la demande d'ouverture de concession et d'inhumation
- exhumation : les plus proches parents signent
- ouverture de concession pour ré inhumation / travaux sur la concession : tous les ayant droit signent

J'ai tout bon?

Merci pour votre aide!