Facturation électronique

[Nausicaa]

Bonjour ,

Alors comme vous le savez , L'ordonnance du 26 juin 2014 relative à la facturation électronique prévoit une obligation des fournisseurs des entités publiques de nous envoyer leurs factures en dématérialisé... et ça commence dès 2017 (Youpi )

En parallèle, les collectivités doivent elles aussi dématérialiser (double youpi )

Auriez vous des informations sur la future solution CPP 2017 pour la mise en place de la facturation électronique?
Je suis allée à une réunion d'information de la DGFIP à ce sujet , mais j'avoue être un peu restée sur ma faim.

Est ce que certain(e)s d'entre vous ont commencé à se pencher sur la question? (Et dire qu'on vient de sortir du PESV2.... )
Sinon, comment pensez vous le mettre en place dans vos collectivités respectives?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Corguilmore]

Bonjour,

Les fournisseurs de logiciel Finances sont en train de travailler sur le sujet depuis plusieurs mois.
A priori, ils devraient installer les passerelles entre Chorus (le portail de dépôt des factures par les fournisseurs) et le logiciel de compta au second semestre.
Ainsi, les factures seront injectées directement dans la partie "Saisie factures" du logiciel de compta. Il suffira ensuite de les envoyer aux services pour vérifier le service fait.
Pour les communes un peu grande, il faut donc s'assurer que la transmission des factures aux services se fasse en dématérialisé. Il faut donc profiter de l'année 2016 pour mettre cela en place.
Ainsi de la réception de la facture au mandatement, plus aucun papier ne persistera.
En 2021 tous les fournisseurs devront envoyer leur facture sur le portail CHORUS de l'Etat, il n'y aura donc plus de papier.

Voilà. Bonne journée !

[Mpi]

bonjour,

Pour une collectivité déjà en full démat, cela devrait être quasiment indolore, quelques réajustements et détails à peaufiner (oui c'est un rêve :p)

Le plus gros du travail est de réfléchir et réactualiser sa gestion des factures : point d'arrivée, circuit etc ... A partir de là, la gestion dématérialisée des circuits semble obligatoire (évitons de réimprimer des documents dématérialisés pour obtenir un service fait au stylo) et ça, ça a un coût : au moins un module du logiciel finances qui permet le circuit de validation numérique (workflow) et la formation qui va avec bien évidemment.

Pour l'import des factures 3 solutions : de "la mano" à l'intégration automatique dans nos logiciels.
pour nos "avis des sommes à payer" un flux ASAP embarqué dans le PES : seuls 2 éditeurs sont aujourd'hui agréés.

A mon sens, le plus gros écueil sera de gérer pendant 4 ans du papier et du numérique. si on veut rester cohérent, il faudra numériser le papier et l'intégrer dans nos logiciels afin de ne gérer que du numérique, la version économique étant l'huile de coude, la version la plus simple (scan avec ocr et import) ayant un coût assez prohibitif. Bref le passage en full démat est incontournable.

A vérifier : qui dans votre région ou département est en test ? Selon la collectivité pilote (Conseil Départemental ou Région Grosse Commune par exemple) vous aurez beaucoup de fournisseurs qui vont déposer sur Chorus, car déjà habilités, habitués etc ... une première liste des fournisseurs inscrits existe sur un des sites dédiés. (Attention le fichier tiers doit être nickel). Pour avoir testé l'import de flux xml après océrisation je peux vous garantir qu'il en faut peu pour tout bloquer.

Quelques liens pour rentrer dans les détails :
http://www.economie.gouv.fr/aife/factur ... ectronique
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... ectronique
la communauté (chez moi ça marche pas ) : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/
Il y a une FAQ détaillée sur le site des collectivités territoriales :http://www.collectivites-locales.gouv.f ... -questions

Voilà c'est juste mon ressenti perso à chaud après avoir assisté à la fameuse journée d'information de la DGFIP.

bon travail à tous

[Htan]

Bonjour

Là vous parlez de fournisseur mais qu'en est il du monde associatif ? Est il prevu qu'ils aient accès à Chorus ?

[varniere]

Bonjour,

pour moi une association est un fournisseur comme un autre.
il pourra demander son accès dès le 1er janvier pour déposer ses factures.

Cordialement,

[Htan]

Bonjour,

Je pensais pour recuperer les factures de la collectivité à son encontre

[varniere]

Bonjour,
désolé de la réponse plus que tardive.
les associations ne pourrons réceptionner les "ASAP" depuis le portail.
ils continuerons d'être envoyé par la poste comme pour les sociétés ou les particuliers.
par contre, entre collectivité sa marchera si j'ai bien compris

cordialement,

[Mpi]

bonjour,
pour les associations, fournisseur comme un autre, l'obligation est au 01/01/2020 et elles devront s'enregistrer au RCS.
bon travail

[Ambre]

Bonjour,

Oui, la facturation électronique nous oblige à passer en full demat de la chaîne comptable de manière indirecte mais c'est bien une réalité. Toutes les collectivités qui ne s'y sont pas encore mises (c'est le cas de la mienne) doivent ré-interroger leur pratique et s'adapter.
La période de transition (gestion de l'arrivée des factures par CPP2017 et par courrier/mail) durera trois ans puisqu'au 1er janvier 2020 toutes les entreprises devront dématérialiser leurs factures à la sphère publique. Au regard de ce que la dématérialisation peut apporter comme avantage à des petites structures, je ne doute pas que l'objectif sera atteint avant l'heure.

Les collectivités qui émettent des factures à l'encontre d'autres entités publiques devront dématérialiser leurs titres. Au même titre que les grandes entreprises, elles doivent dématérialiser leurs factures à destination de la sphère publique au 1er janvier 2017. Cela implique d'utiliser le PES_ASAP.
La collectivité enverra son PES_ASAP à la trésorerie qui routera vers CPP2017 si le débiteur est public, vers le centre éditique de la DGFiP si le débiteur est privé. Le centre éditique ne prendra en charge que l'impression et l'envoi de l'ASAP et aucun document annexe à l'appui. Pour nous, il nous faut trouver un autre canal pour transmettre nos factures à nos débiteurs (par mail certainement).
En effet, CPP2017 est accessible au secteur privé pour que les entreprises puissent émettre leurs factures à destination d'une entité publique (et elles disposeront d'informations sur le statut de leurs factures). En revanche, le portail ne permet pas à une entreprise privée ou une association de recevoir des factures émises par une entité publique. Ce n'est pas une plateforme d'échange mais de dépôt dont seules les entités publiques sont destinataires.
Dans les groupes de travail, la question a été posée de pouvoir déposer sur le portail les factures à destination du secteur privé. Ainsi, toute la facturation public/privé, privé/public, public/public aurait été dématérialisée sur ce portail. Cela n'a pas semblé possible pour une question de référencement des tiers privés et de mise en place des autorisations et identifiants. En gros, gérer l'accès de 50 000 entités publiques est déjà lourd et difficile, la méthode n'est pas extensible à un million d'entreprises. Dommage.

Vous avez dû commencer à recevoir vos identifiants pour la connexion au portail. Il ne sera accessible qu'à partir du 16 ou du 20 septembre pour paramétrer les gestionnaires et la fiche structure. Et le délai pour le paramétrage de la fiche structure a été repoussé au 16 octobre.

Par ailleurs, CIRIL était censé terminer les développements de son API pour aujourd'hui, 16 septembre. Il fait partie des éditeurs pilotes. Je doute que l'EDI soit prêt avant la fin de l'année, ce qui nous contraint à choisir l'API.
A ma connaissance, nous ne devrions pas payer les développements et l'installation de ce produit car il s'agit d'une évolution réglementaire. C'est pourquoi les asso d'élus insistaient pour que tout soit consigné dans un décret et ainsi opposé le caractère réglementaire aux éditeurs pour ne pas saler la facture. Cependant, en réunion de présentation avec la DDFiP, cela ne semblait plus aussi sûr. Avez-vous déjà reçu des devis de vos éditeurs ?

[varniere]

Bonjour,

chez nous, nous avons reçu les devis de Berger Levrault et Ciril.
Nous avons un service informatique mutualisé d'où les 2 éditeurs.

Concernant l'ouverture de Chorus Pro, il ne sera ouvert que le 20 septembre, soit demain.
il a été ouvert au site pilote a partir du 16.
Aucun nouvel identifiant n'est nécessaire, vous devrez d'ailleurs voir un nouveau bouton dénommé "Démat. des factures" sur le portail de la gestion publique (Hélios, Pesos).


De notre coté, nous sommes en train de déployer la dématérialisation auprès de nos services. C'est a mon sens la partie la plus ardue.

Cordialement,