Bonjour,
J'ai une question concernant l'imputation à mettre sur le mandat de la sortie des écoliers au musée.
En effet, ce sont les instituteurs qui amènent leur classe au musée pendant le temps scolaire.
La perceptrice nous avait alors demandé de payer sur le 6284 en 2011.
En regardant de près, ce compte est utilisé dans d'autres nomenclatures privées ou publiques :
http://gestionnaires03.pagesperso-orang ... ge143.html
http://gestionnaires.actifforum.com/t53 ... tree-musee
Mais aujourd'hui le nouveau percepteur nous demande de le payer au 6042...
Or au 6042 on parle de prestation de service normalement refacturable : pourtant l'école est "gratuite" pour les parents, et cette prestation ne sera en aucun cas refacturé aux parents.
Avez vous déjà réglé de telles dépenses, et si oui sur quelle nature?
Merci d'avance de votre aide...
imputation facture du musée des écoliers
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mariepierre
- Messages : 45
- Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04
Re: imputation facture du musée des écoliers
bonjour ,
à toutes fins utiles:
Nous avons eu le cas chez nous, en 2015, d'une sortie scolaire pour aller voir une troupe de théâtre.
Notre trésorerie nous avait alors fait imputer la participation aux frais sur le compte 6288.
Mais s'il y a bien une chose que j'ai appris depuis que je suis en poste , c'est que les imputations budgétaires se font selon l'humeur des agents de la trésorerie, la collectivité et le sens du vent ou l'âge du capitaine
En bref, bon courage.
à toutes fins utiles:
Nous avons eu le cas chez nous, en 2015, d'une sortie scolaire pour aller voir une troupe de théâtre.
Notre trésorerie nous avait alors fait imputer la participation aux frais sur le compte 6288.
Mais s'il y a bien une chose que j'ai appris depuis que je suis en poste , c'est que les imputations budgétaires se font selon l'humeur des agents de la trésorerie, la collectivité et le sens du vent ou l'âge du capitaine
En bref, bon courage.
-
mariepierre
- Messages : 45
- Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04
Re: imputation facture du musée des écoliers
Je ne connais pas votre région ou département, mais je confirme de toute évidence que chaque trésorerie voire chaque agent de trésorerie a sa façon de faire... compliqué de suivre! Mais pour moi il n'y a qu'une seule nomenclature, donc normalement il devriez y avoir une seule réponse!
Le 6288 ressort dans d'autres forums mais si je ne m'appuient pas sur quelque chose de solide, je devrais payer au 6042 (ce qui me
)
Bref merci pour ton témoignage
Le 6288 ressort dans d'autres forums mais si je ne m'appuient pas sur quelque chose de solide, je devrais payer au 6042 (ce qui me
)Bref merci pour ton témoignage
Re: imputation facture du musée des écoliers
Re bonjour ,
voici un petit quelque chose : http://www.gestionnaire03.fr/Classe6-abrege.pdf
ça vaut ce que ça vaut mais l'étude est assez intéressante, notamment sa page 8.
Mais je ne sais pas , si elle suffira à convaincre ton trésorier.
Bon courage
voici un petit quelque chose : http://www.gestionnaire03.fr/Classe6-abrege.pdf
ça vaut ce que ça vaut mais l'étude est assez intéressante, notamment sa page 8.
Mais je ne sais pas , si elle suffira à convaincre ton trésorier.
Bon courage
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mariepierre
- Messages : 45
- Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04
Re: imputation facture du musée des écoliers
Merci Nausicaa pour ton aide.
Le seul "hic" c'est que cela concerne la nomenclature M9-6 de l'éducation nationale et du coup, les comptes ne sont pas à l'identique avec la M14...
C'est justement sur ça que le trésor s’appuie pour me dire de modifier l'imputation du 6284 au 6042... mais à choisir je préférerai le 6288.
Si tu trouves la même pour la M14 je suis preneuse
Dans tous les cas merci pour tes réponses.
Le seul "hic" c'est que cela concerne la nomenclature M9-6 de l'éducation nationale et du coup, les comptes ne sont pas à l'identique avec la M14...
C'est justement sur ça que le trésor s’appuie pour me dire de modifier l'imputation du 6284 au 6042... mais à choisir je préférerai le 6288.
Si tu trouves la même pour la M14 je suis preneuse
Dans tous les cas merci pour tes réponses.
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Re: imputation facture du musée des écoliers
Bonjour,
La Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 de l'Education nationale définit clairement les modalités d'organisation des sorties scolaires dans les écoles.
Normalement, les sorties pédagogiques sont proposés en début d'année scolaire via un avant projet qui permet le cadrage et les décisions. A partir du moment où la sortie a été autorisé par le directeur d'établissement et le conseil municipal (ou syndical) pour les modalités matérielles et financières, la décision a aussi été prise sur le caractère obligatoire (entièrement sur le temps scolaire donc pris en charge par l'établissement et sans participation possible des familles -à vérifier précisément pour la durée car si elles incluent la pause du déjeuner cela peut modifier ce caractère) ou facultatif (avec participation possible des familles).
Par conséquent, c'est effectivement cet aspect qui devrait déterminer l'imputation budgétaire soit en prestations de services refacturables (6042 même s'il n'y a aucune demande de participation par choix) soit en charges externes liées à l'activité de l'établissement (le 6288 serait effectivement adapté puisqu'il correspond aux autres services extérieurs et que le 6284 correspond à d'autres dépenses en M14).
Il faudrait donc faire valoir cette argumentation à votre trésorier en présentant éventuellement en pièce justificative complémentaire le décision du chef d'établissement autorisant la sortie et formalisant ses modalités (il y a des modèles souvent utilisés pour formaliser ces décisions qui sont très clairs même s'ils peuvent varier suivant la taille des écoles) et/ou un certificat administratif de votre ordonnateur rappelant cette situation. Je vous confirme donc qu'à mon sens votre analyse m'apparaît justifiée.
Cordialement,
Q-Compta
La Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 de l'Education nationale définit clairement les modalités d'organisation des sorties scolaires dans les écoles.
Normalement, les sorties pédagogiques sont proposés en début d'année scolaire via un avant projet qui permet le cadrage et les décisions. A partir du moment où la sortie a été autorisé par le directeur d'établissement et le conseil municipal (ou syndical) pour les modalités matérielles et financières, la décision a aussi été prise sur le caractère obligatoire (entièrement sur le temps scolaire donc pris en charge par l'établissement et sans participation possible des familles -à vérifier précisément pour la durée car si elles incluent la pause du déjeuner cela peut modifier ce caractère) ou facultatif (avec participation possible des familles).
Par conséquent, c'est effectivement cet aspect qui devrait déterminer l'imputation budgétaire soit en prestations de services refacturables (6042 même s'il n'y a aucune demande de participation par choix) soit en charges externes liées à l'activité de l'établissement (le 6288 serait effectivement adapté puisqu'il correspond aux autres services extérieurs et que le 6284 correspond à d'autres dépenses en M14).
Il faudrait donc faire valoir cette argumentation à votre trésorier en présentant éventuellement en pièce justificative complémentaire le décision du chef d'établissement autorisant la sortie et formalisant ses modalités (il y a des modèles souvent utilisés pour formaliser ces décisions qui sont très clairs même s'ils peuvent varier suivant la taille des écoles) et/ou un certificat administratif de votre ordonnateur rappelant cette situation. Je vous confirme donc qu'à mon sens votre analyse m'apparaît justifiée.
Cordialement,
Q-Compta