Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
Je souhaite créer une petite fiche pour les élus afin de leur faire part des cas particuliers lors de la cérémonie du mariage.
Je recherche la procédure à faire si un témoin ne se présentait pas (faut il inscrire cela sur l'acte au moment du mariage ?)
Et le pire, si un des mariés dit non ? J'ai vu sur une ancienne procédure qu'il fallait que l'élu repose la question 3 fois... et qu'en sera t'il de notre acte tout beau tout neuf ?
Si vous avez les infos je suis preneuse
Merci d'avance
Je ne peux pas répondre à tout. Mais j'ai suivi une formation le mois dernier en état-civil.
Si un témoin ne se présente pas, et si il y en a au moins deux, on ne l'inscrit pas sur l'acte, c'est tout. En début de cérémonie, l'OEC doit s'assurer que les témoins sont bien tous présents.
Si il n'y a pas les deux témoins requis, il faudrait que les futurs époux en désignent un parmi l'assistance (et qui a une pièce d'identité sur lui)... Il faudra le rajouter sur l'acte de mariage. Et si ils ne peuvent pas, et bien, pas de cérémonie...
Pour le reste, je ne sais pas. Je suis le post, pour connaître les réponses.
