paiement DGD marché mais une moins value apparait. Quel document devons nous produire?

[mariepierre]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, et je pense que j'y reviendrai souvent si j'obtiens une réponse à ma question.

J'ai réceptionne le DGD d'un marché où je m'aperçois après contrôle, que la totalité du marché ne sera pas payé.
La moins-value représente 2% du montant total acté dans le marché soit 10 944€TTC sur 506 493€ TTC.

Le MO m'envoie directement son certificat de paiement pour payer ce DGD clôturant le marché. Il ne s'est pas soucié de cette différence mais je sais qu'elle va poser problème pour le trésor.

Or, je n'ai pas eu d'avenant en moins-value.
Je regarde sur les PJ à joindre aux mandats de marché sur
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... chargeable
mais ils ne parlent que des avenants en plus-value.
Je ne vois pas d'obligation mais je ne cherche peut être pas au bon endroit.

Alors je m'adresse à vous avant que le trésor m'oblige à passer un avenant négatif, un certificat administratif pourrait il suffire pour pouvoir payer ce DGD? Qu'en est il dans vos trésoreries respectives?

JE vous remercie d'avance de votre aide dans ma démarche

[Q-Compta]

Bonsoir,
Votre question aurait été plus adaptée dans la section Commande publique du forum.
Néanmoins, il n'y a pas de soucis à payer moins que le marché. L'avenant ne sert à rien dans ce cas.
L'essentiel est que le DGD soit conforme au service fait. Vous n'avez pas précisé de quel type de marché il s'agit mais j'imagine de travaux avec un prix ferme mais pas global. Certains fournisseurs se gardent une marge d'erreur pour les impondérables et il arrive de temps en temps dans ce cas d'avoir des marchés avec un solde inférieur aux prévisions. Si le prix était global et le devis estimatif non contractuel, vous auriez sans doute le DGD du montant prévu.
Pour la Trésorerie, si le DGD est approuvé, il n'y aura aucun souci à payer moins car le Trésorier cherche surtout à éviter de trop payer, l'inverse ne pose aucun souci.
Cordialement,
Q-Compta

[mariepierre]

Merci pour votre réponse!

Effectivement c'est un marché de travaux et dans l'acte d'engagement il est stipulé dans rémunérations " Sur la base ainsi définie le montant des travaux et prestations faisant l'objet du présent marché, tel qu'il résulte de l'application du bordereau des prix unitaires aux quantités indicatives portées dans le détail estimatif est évalué à :"

Le MO s'appuie sur cet élément pour valider le solde du marché.

Par contre, la trésorerie me demande tout de même un certificat administratif afin de valider ce DGD.
Le détail des pièces justificatives à joindre au DGD n'en fait pas mention...
C'est le cas dans d'autres trésorerie?

Je vous remercie vraiment de m'avoir apporter cette réponses.

[Q-Compta]

Bonjour,
Non ce n'est pas le cas dans les autres trésoreries.
Un certificat administratif n'a aucune valeur juridique et cette pièce ne figure pas dans la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locale - version 2016. Il ne peut donc pas être exigé. Vous pourriez demander à quel article de cette liste la demande se réfère...
Cela étant, l'intérêt d'un certificat adm. est d'apporter une précision et cela est assez facile/rapide à faire généralement. Aussi, il est d'usage pour les bonnes relations comptable/ordonnateur d'apporter les précisions jugées utiles.
Cdt,
Q-Compta