Instruction dossier demande préalable

[Bidule]

Bonjour.

Quelle est la procédure à suivre pour instruire une DP en mairie.
J'enregistre le n° de dossier, appose date de réception, cachet de la Mairie sur le récépissé et dans le cadre réservé de la page 1/6.
Je donne le récépissé à réception du dossier ?
Le maire signe dans ce même cadre.
Les pages 3 et 4 sont gardées par le demandeur ?
Hormis le n° de dossier, la Mairie n'a rien à remplir aux pages 5 et 6.

Et que se passe-t-il ensuite pour ces dossiers ?
Comme il n'y a aucun cadre pour signifier l'avis du Maire, qu'est-on sensé faire au niveau du secrétariat ?
Si le Maire ne voit pas de contr'ordre, comment signifier au demandeur qu'il peut commencer les travaux.

Par ailleurs, le demandeur est-il obligé d'attendre au moins un mois pour considérer qu'il a eu un accord tacite et commencer les travaux, s'il n'a rien reçu de notre part au préalable ?

Une fois les travaux éventuellement acceptés, nécessitent-ils une autre démarche de la part de la Mairie (prise d'arrêtés de travaux ? Ou ? ? ?).

Merci de votre aide

[Lecat]

La première chose, la plus importante : est-ce que vous réceptionnez "simplement" les demandes en mairie et les transmettez ensuite à un service instructeur, ou est-ce que vous réalisez vous-même l'instruction des demandes ? Dans le second cas, je vous engage à demander urgemment une formation solide. L'instruction des autorisations d'urbanisme ne s'improvise pas. Vous allez droit dans le mur autrement.

Autrement, pour ce qui est de la réception en mairie, le minimum à faire :
-- délivrance d'un récépissé au demandeur. Le demandeur ne garde aucune pièce du dossier de demande.
-- vous complétez la première page de chaque copie des demandes, avec le numéro de demande, la date de réception et la signature avec cachet
-- vous complétez la page qui concerne les taxes et tutti quanti avec le numéro de demande
-- vous enregistrez la demande dans ce qui vous sert de registre des demandes
-- si c'est encore pour vous la DDT qui instruit les demandes, vous transmettez le dossier (vérifier le bon nombre d'exemplaires) à leurs services avec un avis du maire joint (on trouve des modèles facilement sur internet), ainsi éventuellement qu'au STAP (les ABF) si vous êtes dans un secteur concerné. Appelez la DDT si vous avez des doutes. Et si vous avez un service instructeur communal ou intercommunal, c'est à eux que vous transmettez. Appelez-les également pour voir comment procéder.

EDIT : Et, par définition, un accord tacite ne peut avoir lieu qu'à l'issue du délai légal.
Quant aux autres autorisations, c'est au demandeur de voir s'il a besoin, par exemple, de bloquer une rue, d'occuper une voie ou un trottoir. Mais il ne s'agit plus de l'autorisation d'urbanisme.

[Emmanuel Wormser]

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