Si votre collectivité souhaite verser une subvention exceptionnelle à une association oeuvrant en faveur des sinistrés d'Asie, sachez que la direction générale de la comptabilité publique autorise le versement de ces subventions par les collectivités territoriales sans délibération préalable.
Les trésoriers sont avisés de cette mesure par note de la DGCP du 28/12/04.
Versement de subventions aux sinistrés d'Asie
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