Bonjour à tous!!!!!!
L'archi qui a été retenu pour un projet dans notre commune va bientôt rendre la phase APS. Je me demandais si on était obligé de la passer en conseil municipal. Il me semble que seul l'APD doit obligatoirement passé en conseil, je me trompe? le problème c'est que je ne retrouve plus l'article qui parle de cela. De plus je compte demander des fonds européens pour financer ce projet et je me demande s'ils demandent une délib à la fois pour l'APS et pour l'APD... Alala compliqué tout cela.
Merci beaucoup pour vos réponses!!!!!
marché MOP, phase APS, APD
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