Virement à la section d'investissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Virement à la section d'investissement

Message par fée.filante »

Bonjour,

Est-il obligatoire d'avoir un virement à la section d'investissement ?
pour le CCAS, ma section d'investissement est excédentaire (les dépenses d'investissements inscrites au BP du CCAS sont bien inférieures au montant des amortissements).
Pour équilibrer l'investissement, j'inscris donc une somme en dépenses d"investissement (même si j'en ai pas besoin mais il faut bien que j'équilibre...).
Merci par avance de votre retour.

Fée Filante
Avatar du membre
Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Virement à la section d'investissement

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Si vos sections sont excédentaires (avec la reprise des résultats), elles peuvent être votées en sur-équilibre.
Il n'est pas utile de chercher à avoir à tout prix un équilibre en inventant des dépenses fictives.
Cdt,
Q-Compta
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: Virement à la section d'investissement

Message par fée.filante »

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, je n'avais pas pensé au suréquilibre.
Dois-je le justifier?
Ma maquette serait présentée en déséquilibre?
C'est une première pour moi
bien cordialement,
Avatar du membre
Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Virement à la section d'investissement

Message par Q-Compta »

Bonsoir,
Le sur-équilibre n'est pas considéré comme un déséquilibre lorsque vous comprenez les résultats dans votre budget (art. 1612-6 du CGCT).
Il se justifie généralement en assemblée par quelques explications sur le fait que tous les budgets n'intègre pas la pluri-annualité (AP-CP) mais que le budget doit néanmoins tenir compte de dépenses importantes dans les années à venir nécessitant une anticipation et donc une mise en réserve (généralement les élus ont cette prévision en tête).
Les amortissements créent forcément ce type de situation lorsque vous avez effectué un gros investissement mais que vous n'avez pas besoin de le renouveler. Il est donc important d'amortir sur une durée cohérente d'autant plus que l'on ne peut pas revenir sur une durée d'amortissement (normalement).
Cdt,
Q-Compta
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: Virement à la section d'investissement

Message par fée.filante »

Bonjour,
En l'espèce, je n'ai même pas encore repris les résultats... Donc si je suis votre raisonnement, je ne peux le voter en suréquilibre sans reprise des résultats.
Je n'ai donc pas d'autre solution que d'inscrire une dépense que je ne réaliserai pas...
Merci de votre aide
Répondre