Bonsoir
On me sollicite pour la faisabilité sur la refacturation à un privé (titre).Suite à un déplacement de candélabre il serait facturé à la commune (tarif moins onéreux par syndicat) et la commune en demande le remboursement au particulier. Après réflexion une délibération devra être nécessaire ? et cela peut faire un antécédent !
merci de vos conseils
Zoula 85
refacturation à un tiers privé
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