Bonjour,
Je recherche un modèle pour la délibération nécessaire suite à la nouvelle obligation d'indemnité maximum pour les petites communes : on nous demande une délibération pour effacer l'ancienne liée aux indemnités voté au moment de l'installation du conseil.
Merci ( mon conseil est ce soir !!!!) de votre attention :
DELIBERATION INDEMNITE MAIRE ET ADJOINT
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FRESIA7025
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DELIBERATION INDEMNITE MAIRE ET ADJOINT
FRESIA7025 
Re: DELIBERATION INDEMNITE MAIRE ET ADJOINT
Tu prends la même qu'à l'installation du Conseil Municipal et tu changes simplement le % de l'indemnité du Maire en la portant à 17 %. Par contre pour les adjoints c'est toujours modulable.
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FRESIA7025
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Re: DELIBERATION INDEMNITE MAIRE ET ADJOINT
Merci pour le conseil. je n'y avait pas pensé:
FRESIA7025