vote valable ?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

vote valable ?

Message par mams »

Bonjour,
Je viens de "me prendre le bec" gentiment avec un de mes élus :lol:
Lors du dernier conseil municipal, une subvention a été mis au vote. (je n'assite pas aux conseil de cette commune)
Le demande initiale était de 150 euros. 4 conseillers étaient pour 100/100, 3 pour 50/100 et 2 pour rien.
Le Maire a conclu au vote à la majorité de la subvention à hauteur de 100/100.
Or, pour moi, sur 9 voix, les 100/100 n'ont totalisé que 4 voix.
Me tromp'je ? :D
D'avance merci !!
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: vote valable ?

Message par GHM »

Tu as raison, ta délibération n'est pas adoptée, puisque tu n'as pas la majorité absolue des suffrages exprimés. Voilà pourquoi il n'est pas conseillé de multiplier les options de vote. Il faut juste garder pour et contre et c'est tout :wink:
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