facturation des copies

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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

facturation des copies

Message par Jerome »

bonjour,

quel est le tarif que vous appliquez pour la copie aux tiers des documents et des autorisations en urbanisme ?

comment avez vous fixé ce prix ?

merci d'avance
Jérôme
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jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

tarif photocopies

Message par jobette »

bonsoir,

deux formules ( je suis dans 2 collectivités )

1) 0.15 € comme toutes les photocopies, tarif fixé par délibération

2) gratuit , toutes les photocopies sont gratuites ( je me réserve tout de même le droit de refuser de faire des photocopies si abus :twisted: )
akben
Messages : 28
Enregistré le : ven. 17 févr. 2006 08:15

Message par akben »

Nous facturons 0,18 € la photocopie et les plans selon la taille : 2,17 2,60 3,17 le ml conformémement à une délib
Nous allons voir aussi pour facturer l'envoi en recommandé , car il y a beaucoup trop de demandes abusives.

On ne peut pas facturer le temps des recherches c'est dommage car celà occupe parfois trop de temps par rapport aux tâches qui nous sont dévolues

Akben
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