Bonjour à tous
Nous avons plusieurs agents qui prennent un échelon début janvier avec une ancienneté au minimum comme cela se fait couramment dans notre collectivité. Le centre de gestion a informé la collectivité de la nouvelle réforme 2016 concernant la suppression de l’avancement au minimum, ceci étant il n’y a actuellement aucun texte à nous faire parvenir. Avez-vous des infos ou doit ont envoyé quand même les arrêtés au CDG. Merci de vos réponses
Suppression de l’avancement à l’échelon à l’ancienneté minimal ?
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Suppression de l’avancement à l’échelon à l’ancienneté minimal ?
C'est l'article 148 de la loi 2015-1785 (la loi de finances 2016) qui modifie les choses, tant pour l'avancement que pour la transformation d'indemnités en traitement.
Le problème, c'est que pour appliquer quoi que ce soit, il faut la modification des décrets portant statuts des cadres d'emploi, et qu'ils ne sont pas sortis pour le moment.
Cependant, l'article cité précise que pour les "les corps et cadres d'emplois de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d'infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l'indice brut terminal est au plus égal à 801" il y a jusqu'au 1er juillet 2016 pour que les décrets sortent, et que pour eux il pourra y avoir rétroactivité des mesures au 1er janvier 2016.
Pour les autres, ce sera le 1er janvier 2017.
La loi n'oblige pas à ce que l'avancement soit forcément à l'ancienneté maximale, mais elle permet d'encadrer les avancements plus rapides. Sauf que le détail sera donc dans les décrets, que nous n'avons pas encore. Donc impossible de savoir ce qu'il en sera pour l'avenir des avancements prononcés au entre le 1er janvier 2016 et le 1er juillet 2016 pour les catégories B (et les quelques autres concernés).
Ce qui est certain, c'est que d'un strict point de vue légal ils peuvent toujours être prononcés tant que les décrets ne sont pas parus. Aucun problème de ce côté-là. Simplement, peut-être qu'il faudra prendre ensuite des arrêtés rétroactifs concernant ces avancements (il le faudra de toute façon pour les indemnités, notez).
Le problème, c'est que pour appliquer quoi que ce soit, il faut la modification des décrets portant statuts des cadres d'emploi, et qu'ils ne sont pas sortis pour le moment.
Cependant, l'article cité précise que pour les "les corps et cadres d'emplois de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d'infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l'indice brut terminal est au plus égal à 801" il y a jusqu'au 1er juillet 2016 pour que les décrets sortent, et que pour eux il pourra y avoir rétroactivité des mesures au 1er janvier 2016.
Pour les autres, ce sera le 1er janvier 2017.
La loi n'oblige pas à ce que l'avancement soit forcément à l'ancienneté maximale, mais elle permet d'encadrer les avancements plus rapides. Sauf que le détail sera donc dans les décrets, que nous n'avons pas encore. Donc impossible de savoir ce qu'il en sera pour l'avenir des avancements prononcés au entre le 1er janvier 2016 et le 1er juillet 2016 pour les catégories B (et les quelques autres concernés).
Ce qui est certain, c'est que d'un strict point de vue légal ils peuvent toujours être prononcés tant que les décrets ne sont pas parus. Aucun problème de ce côté-là. Simplement, peut-être qu'il faudra prendre ensuite des arrêtés rétroactifs concernant ces avancements (il le faudra de toute façon pour les indemnités, notez).
Re: Suppression de l’avancement à l’échelon à l’ancienneté minimal ?
Merci de votre réponse. Bien cordialement