Participation SMEA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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villanova
Messages : 2
Enregistré le : mar. 17 nov. 2015 11:44

Participation SMEA

Message par villanova »

Bonjour

Dans le cadre des travaux sur les réseaux d'eau effectués par le SMEA, quelle est l'imputation comptable pour notre participation versée au SMEA ?

Merci
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Participation SMEA

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Si le SMEA est un syndicat mixte qui a la compétence Eau, les travaux sont intégrés dans son actif.
Vous versez donc une subvention au compte 2041582 vraisemblablement.
Cdt,
Q-Compta
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