bonjour,
combien de fois peut on renouveler un cdd ?
dans ma collectivité se présentent deux cas :
deux agents vont entamer leur 3ème cdd d'un an, cela fera donc la troisième année.
un autre agent va entamer lui son 7ème cdd, d'un mois chacun.
ce dernier agent claironne à tout va que nous sommes maintenant obligé de le passer stagiaire. il est embauché pour surcroit de travail.
qu'en est-il vraiment ?
merci pour vos réponses
renouvellement cdd
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: renouvellement cdd
Pour le troisième agent, qu'il apporte le texte qui étaye son affirmation.
Parce qu'aucune disposition de ce genre n'existe dans les textes que je connais.
Ce qui est juste en revanche, c'est que s'il est sur un emploi permanent, même un emploi qui était occupé par un agent titulaire en disponibilité, au bout de six mois la collectivité peut déclarer l'emploi vacant, et doit donc tâcher de recruter un agent titulaire (éventuellement sans concours s'il s'agit d'un emploi d'adjoint de 2e classe). Mais rien n'oblige a priori à recruter l'agent qui a assuré le remplacement jusque-là. Quel est le grade de l'emploi concerné ? (Si, du moins, il s'agit bien d'un emploi permanent.)
Pour les deux premiers agents, il faudrait connaître la raison de leur recrutement.
Parce qu'aucune disposition de ce genre n'existe dans les textes que je connais.
Ce qui est juste en revanche, c'est que s'il est sur un emploi permanent, même un emploi qui était occupé par un agent titulaire en disponibilité, au bout de six mois la collectivité peut déclarer l'emploi vacant, et doit donc tâcher de recruter un agent titulaire (éventuellement sans concours s'il s'agit d'un emploi d'adjoint de 2e classe). Mais rien n'oblige a priori à recruter l'agent qui a assuré le remplacement jusque-là. Quel est le grade de l'emploi concerné ? (Si, du moins, il s'agit bien d'un emploi permanent.)
Pour les deux premiers agents, il faudrait connaître la raison de leur recrutement.
Re: renouvellement cdd
merci pour la réponse.
les trois agents sont tous sur "surcroit de travail" - les deux premiers en contrat d'un an, qui sera renouvellé pour la troisième fois en février.
pour la troisième des contrats d'un mois, et je viens d'apprendre hier par mail, qu'il fallait lui refaire à nouveau un contrat d'un mois.
par contre, ce que je ne savais pas… et si j'ai bien compris, il faut qu'il y ait des emplois vacants également pour les contractuels.
bon week end
les trois agents sont tous sur "surcroit de travail" - les deux premiers en contrat d'un an, qui sera renouvellé pour la troisième fois en février.
pour la troisième des contrats d'un mois, et je viens d'apprendre hier par mail, qu'il fallait lui refaire à nouveau un contrat d'un mois.
par contre, ce que je ne savais pas… et si j'ai bien compris, il faut qu'il y ait des emplois vacants également pour les contractuels.
bon week end
Re: renouvellement cdd
Alors si les agents ont été recrutés pour un accroissement temporaire d'activité, ils ne sont par définitions pas recrutés sur des emplois permanents de la collectivité. Ils ne peuvent donc a priori pas être titularisés.
Pour que vous compreniez bien :
La collectivité peut créer des emplois permanent ou des emplois temporaires.
Les premiers doivent être en principe occupés par des titulaires. Ils ne sont occupés par des contractuels en principe que dans certains cas limités (petites communes, remplacement d'un titulaire absent, impossibilité de recruter un titulaire, pour l'essentiel).
Les seconds sont naturellement occupés par des contractuels.
Un titulaire ne peut être recruté que sur un emploi permanent. D'où que vos trois agents ne peuvent pas être nommés sur leurs emplois, puisqu'il s'agit d'emplois temporaires et non permanents.
Voir les tout premiers articles de la loi 84-53 pour lever vos doutes.
Notez qu'en principe les contrats pour accroissement temporaire d'activité ne devraient pas s'étaler sur trois ans ou plus... mais c'est encore un autre débat.
Pour que vous compreniez bien :
La collectivité peut créer des emplois permanent ou des emplois temporaires.
Les premiers doivent être en principe occupés par des titulaires. Ils ne sont occupés par des contractuels en principe que dans certains cas limités (petites communes, remplacement d'un titulaire absent, impossibilité de recruter un titulaire, pour l'essentiel).
Les seconds sont naturellement occupés par des contractuels.
Un titulaire ne peut être recruté que sur un emploi permanent. D'où que vos trois agents ne peuvent pas être nommés sur leurs emplois, puisqu'il s'agit d'emplois temporaires et non permanents.
Voir les tout premiers articles de la loi 84-53 pour lever vos doutes.
Notez qu'en principe les contrats pour accroissement temporaire d'activité ne devraient pas s'étaler sur trois ans ou plus... mais c'est encore un autre débat.
Re: renouvellement cdd
merci pour toutes ces explications.
cela ne fait qu'un an que je suis en poste RH et il y en a, a apprendre tous les jours.
cela ne fait qu'un an que je suis en poste RH et il y en a, a apprendre tous les jours.
Re: renouvellement cdd
La théorie du recours aux contractuels dans la FPT est aux articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 3-4, 3-5 de la loi du 26 janvier 1984.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000320434
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000320434
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shoukinou34
- Messages : 11
- Enregistré le : mar. 16 avr. 2013 13:30
Re: renouvellement cdd
La situation de ces agents est défendable dans le sens où leur recrutement sur une si longue période n'est pas légale. Si ça part au TA il y a de grande chance qu'ils voient leur contrat requalifié en CDI !
Précariser des agents pour éviter de créer des postes n'est selon moi pas la bonne solution !
Précariser des agents pour éviter de créer des postes n'est selon moi pas la bonne solution !
Re: renouvellement cdd
bonjour shoukinou34,
ce n'est pas ma solution non plus, mais comment le faire comprendre à nos élus ?
ce n'est pas ma solution non plus, mais comment le faire comprendre à nos élus ?