batiment et imperméabilisation du sol

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

batiment et imperméabilisation du sol

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Malgré la demande de l'autorité environnementale, un opérateur refuse l'application "loi sur l'eau" car les bâtiments seront construits sur plots et n'étancheront pas le sol !
connaissez vous des précédents ou de la jp ?
Merci de vos avis
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: batiment et imperméabilisation du sol

Message par Emmanuel Wormser »

regardez attentivement la phase travaux... avant de vous intéresser à la phase exploitation...
Cordialement
Emmanuel Wormser
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: batiment et imperméabilisation du sol

Message par JeanSeyrien »

Merci.
En bonne logique l'égout du toit devrait se déverser sous le bâtiment ! :D
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