Bonjour,
J'ai une concession qui vient d'arriver à échéance et dont la concessionnaire vient de décéder (!).
Cette personne n'a pas de famille. C'est une amie à elle qui s'est chargée des obsèques.
Cette amie peut-elle prétendre au renouvellement de la concession échue ? Si oui, à quel titre ? Ayant-droit ?
Renouvellement concession par un tiers
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Re: Renouvellement concession par un tiers
A voir si il y a eu un testament (auquel cas, la concession en fait partie, elle revient à ou aux héritiers)
Sans ça rien ne s'y oppose, puisqu'aucun ayant droit ne sera inquiété par ce renouvellement (personne ne sera responsable par contre, en cas de soucis avec la concession, ça reste délicat, mais ça se fait
)
Quand je dis "rien ne s'y oppose" ce n'est pas clairement ce que dis la loi, puisque la personne qui renouvelle doit être un ayant droit ou héritier, passant alors un contrat avec la mairie, au nom de tous ces ayants droits, un tiers qui renouvelle une concession, passe donc un contrat au nom d'autres personnes en fait, ce qui est interdit (heureusement boudiou) Mais je considère (je ne suis pas la seule hein ^^, mais ce n'est pas basé sur un quelconque texte) que si aucun ayant droit ne subsiste, alors personne ne viendra s'en plaindre. Il est évident que la personne qui alors renouvelle n'a aucun droit NI devoir envers cette concession (il est important de rappeler surtout le 1er point au tiers qui renouvelle), bien souvent ces personnes se sentent en devoir d'entretenir ces concessions, et c'est tant mieux. On ne pourra cependant pas les y obliger.
(nous avons eu le cas d'une famille inquiète à cause de la reprise du terrain voisin qui risquait d'abîmer leur concession -inquiétude non fondée mais parfois l'émotion prend le dessus, bref-, ils ont renouvelé la tombe de la voisine, depuis ils s'en occupent et en rigolent, la petite voisine fait maintenant partie de la famille et elle n'a jamais été aussi fleurie ^^)
Aghui', anecdotique
Sans ça rien ne s'y oppose, puisqu'aucun ayant droit ne sera inquiété par ce renouvellement (personne ne sera responsable par contre, en cas de soucis avec la concession, ça reste délicat, mais ça se fait
)Quand je dis "rien ne s'y oppose" ce n'est pas clairement ce que dis la loi, puisque la personne qui renouvelle doit être un ayant droit ou héritier, passant alors un contrat avec la mairie, au nom de tous ces ayants droits, un tiers qui renouvelle une concession, passe donc un contrat au nom d'autres personnes en fait, ce qui est interdit (heureusement boudiou) Mais je considère (je ne suis pas la seule hein ^^, mais ce n'est pas basé sur un quelconque texte) que si aucun ayant droit ne subsiste, alors personne ne viendra s'en plaindre. Il est évident que la personne qui alors renouvelle n'a aucun droit NI devoir envers cette concession (il est important de rappeler surtout le 1er point au tiers qui renouvelle), bien souvent ces personnes se sentent en devoir d'entretenir ces concessions, et c'est tant mieux. On ne pourra cependant pas les y obliger.
(nous avons eu le cas d'une famille inquiète à cause de la reprise du terrain voisin qui risquait d'abîmer leur concession -inquiétude non fondée mais parfois l'émotion prend le dessus, bref-, ils ont renouvelé la tombe de la voisine, depuis ils s'en occupent et en rigolent, la petite voisine fait maintenant partie de la famille et elle n'a jamais été aussi fleurie ^^)
Aghui', anecdotique