Bonjour à tous,
Ma question est la suivante, est-ce que quelqu'un s'inspire d'ores et déjà des dispositions des Directives Européennes dans ses marchés et/ou avenants? J'ai recherché des textes, des avis sur le fait qu'il était possible ou non de le faire, je n'ai rien trouvé de très clair sur la question.
Merci d'avance.
Application des Directives Européennes
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Re: Application des Directives Européennes
Bonjour,
De mémoire, dans le texte de l'ordonnance de juillet dernier, l'application est portée à avril 2016. Donc, pour le moment c'est le futur ancien code qui s'applique.
Bonne journée.
De mémoire, dans le texte de l'ordonnance de juillet dernier, l'application est portée à avril 2016. Donc, pour le moment c'est le futur ancien code qui s'applique.
Bonne journée.