Bonjour,
Je me permets de vous solliciter concernant l'IEMP.
Pourriez-vous me dire pour quels types de missions cette prime est octroyée ? Je sais qu'il s'agit de missions de Préfécture mais quelles missions ?
La gestion du FCTVA rentre-t-elle dans ces missions ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement
IEMP
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Re: IEMP
Le décret 97-1223 l'ayant créée pour les agents de l'État ne précise pas grand-chose... "Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés."
L'IEMP est applicable aux agents territoriaux... mais après, c'est à l'organe délibérant de voir ce qu'il entend par "l'exercice de missions de Préfecture".
Dans la mesure où dans votre mission vous ne travaillez pas pour l'État, même indirectement, contrairement par exemple à un agent qui pré-instruirait les autorisations d'urbanisme ou traiterait les demandes de cartes d'identité, je dirais que non, mais ça n'est pas à moi de décider. C'est bien à l'organe délibérant.
Cela dit, vous n'avez aucune autre voie pour bénéficier d'un meilleur régime indemnitaire ? Qu'avez-vous aujourd'hui ?
L'IEMP est applicable aux agents territoriaux... mais après, c'est à l'organe délibérant de voir ce qu'il entend par "l'exercice de missions de Préfecture".
Dans la mesure où dans votre mission vous ne travaillez pas pour l'État, même indirectement, contrairement par exemple à un agent qui pré-instruirait les autorisations d'urbanisme ou traiterait les demandes de cartes d'identité, je dirais que non, mais ça n'est pas à moi de décider. C'est bien à l'organe délibérant.
Cela dit, vous n'avez aucune autre voie pour bénéficier d'un meilleur régime indemnitaire ? Qu'avez-vous aujourd'hui ?
Re: IEMP
bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Dans mes missions, j'effectue de l'accueil tous les jours et notamment le traitement des demandes de cartes d'identité. Mais ma mission principale est la comptabilité.
aujourd’hui, j'ai que l'IAT.
Merci pour le decret.
je vous remercie pour votre réponse.
Dans mes missions, j'effectue de l'accueil tous les jours et notamment le traitement des demandes de cartes d'identité. Mais ma mission principale est la comptabilité.
aujourd’hui, j'ai que l'IAT.
Merci pour le decret.
