Bonjour,
Je suis attaché teritorial détaché dans la FPE (ministère de la Défense) et j'envisage d'être prochainement détaché au cycle prépartaoire de préparation au concours de l'ENA.
Je sais que :
1°) ce détachement vers la prérapartion ENA est de droit
2°) qu'il ne peut pas y avoir de "détachement sur un détachement", c'est à dire que je devrai être réintégrer la fonction publique territoriale avant d'être re-détaché vers le cycle préparatoire à l'ENA.
MA QUESTION EST TOUTEFOIS LA SUIVANTE :
S'agissant de ma réintégration dans la FPT, ai-je besoin de retrouver un poste pour pouvoir être re-détaché vers la préparation ENA ?? ou bien suffit-il qu'il soit mis fin au premier détachement pour que l'on considère que je suis revenu dans le FPT, d'où je pourrai ensuite être de nouveau détaché même sans avoir eu besoin de reprendre un poste ??
Si c'était le cas, ce serait très diffcile car je me vois mal demander un poste à une collectivité juste pour...quelques jours.
De surcroît, ma collectivité d'origine n'était déjà pas très contente que je parte vers le FPE, je sais qu'il ne me reprendrons pas juste pour m'arranger et me permettre de repartir en détachement.
Mille mercis de votre aide.
Un détachement sur un détachement
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Bonjour,
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
Le lien :
http://www.droit.org/jo/textes/ld.html
Extrait de l'article 10 : (en fonction de votre situation à vérifier dans le décret)
Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement: il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
Le lien :
http://www.droit.org/jo/textes/ld.html
Extrait de l'article 10 : (en fonction de votre situation à vérifier dans le décret)
Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement: il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration
REINTEGRATION POUR ORDRE PUIS NOUVEAU DETACHEMENT
Bonjour,
Si je puis vous être utile il faut voir avec le service des détachement de votre employeur donc le ministère si j'ai bien compris puis ils feront une réintégration pour ordre (c'est-à-dire que vous revenez "fictivement" dans votre administration d'origine (sur le papier et non physiquement), à partir de là et bien il vous détache à l'ENA.
Tenez-moi au courant de la suite de votre démarhe svp
sur clashleader@hotmail.com
Bonne chance et vérifiez ces infos
REINTEGRATION POUR ORDRE
Bonjour,
J'ai mal lu ou trop rapidement vous êtes agent de la fonction publique territoriale en détachement au ministère dans ce cas renseignez-vous à votre drh de votre administration d'origine la mairie je suppose et cela devrait bien pouvoir fonctioner de la même manière que pour les agents du Ministère dont je fais partie.
Très cordialement,
J'ai mal lu ou trop rapidement vous êtes agent de la fonction publique territoriale en détachement au ministère dans ce cas renseignez-vous à votre drh de votre administration d'origine la mairie je suppose et cela devrait bien pouvoir fonctioner de la même manière que pour les agents du Ministère dont je fais partie.
Très cordialement,