non renouvellement de concession

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

J'ai une demande de non renouvellement concernant une concession qui a expiré en 2015.
C'est l'épouse du concessionnaire qui fait la demande. Le concessionnaire est décédé.
Dans la concession se trouve le corps de leur fils.
Elle indique dans le courrier qu'elle ne souhaite pas la renouveler et nous demande la marche à suivre.
Faut-il lui imposer d'exhumer les restes mortels de son fils (inhumé il y a 20 ans) sachant que nous n'avons pas d'ossuaire au cimetière ?

Merci

[crépuscule]

si le conjoint est décédé depuis plus de 5 ans vous pouvez exhumer par contre si le corps n'est pas entièrement décomposé il faut le réhinumer dans un cercueil adapté. Pour le fils, au bout de 20 ans peut être qu'il ne reste que des ossements, si ce n'est pas le cas, il faut le réhinumer comme le papa. Normalement il faut un ossuaire pour y mettre tous les ossements des exhumations. A vous d'en prévoir un.

[Sylvain44]

Bonjour,
Il vous faut absolument un ossuaire. Comment faites-vous lors de reprises de concessions ? Vous rendez les ossements aux familles ?
En tout cas, attendez la fin des 2 années suivant la date d'échéance avant de reprendre la concession. On ne sait jamais, la famille peut changer d'avis...

[Emmanuelle1977]

Merci pour vos réponses.
Notre cimetière est relativement récent (1952) donc nous n'avons jamais fait à ma connaissance de procédure de reprise. Ou alors la personne que je remplace ne me l'a pas dit lorsqu'elle m'a formée.
Elle m'avait cependant dit de prévoir au budget un ossuaire à l'avenir.
Savez-vous combien coûte ce type d'équipement ? Car en plus de l'ossuaire, il faut prévoir la prestation des pompes funèbres pour l'exhumation des restes mortels.

[Sylvain44]

Il faut en effet demander un devis aux PF pour les exhumations, mise en reliquaires des corps et enlèvement des monuments. Le prix est fonction du nombre de corps, s'il y a un caveau ou non, etc.
Pour l'ossuaire, tout dépend également de sa taille, s'il est enterré ou "aérien", des matériaux utilisés,etc.
Même chose : demander un devis. Approche-toi de tes services techniques, j'imagine que ce sont eux qui vont s'en charger.

[Emmanuelle1977]

Merci Sylvain.
Il faut que je réponse à cette personne (une autre personne a fait une demande en ce sens également). Ces personnes nous indiquent par courrier qu'elles ne souhaitent pas renouveler leurs concessions. Il s'agit de concessions trentenaires. Je n'arrive pas à trouver quelle réglementation s'applique en la matière : l'une de ces deux concessions a expiré en 2002 ! (concession 30 ans acquise en 1972) et l'autre concession est arrivée à expiration fin 2015.
Est ce qu'on applique la procédure de rétrocession de concession, sachant qu'on ne va rien leur rembourser puisque les concessions ont expiré ? Or, dans cette procédure, il faut que la concession soit vide de tout corps, ce qui n'est pas le cas ici. Dans ce cas, doit-on leur imposer d'exhumer les restes mortels et de faire retirer les monuments s'il y en a ?

Ce ne sont pas non plus des concessions à l'état d'abandon dans le sens qu'elles ne sont pas à l'état de ruine.

Les familles ne veulent juste pas les renouveler.

Qu'est ce que je leur dis dans le courrier de réponse ?

[aghui]

tu as donc un courrier de leur part attestant de leur volonté de ne pas renouveler (l'idéal étant cependant de s'assurer qu'aucun autre ayant droit ne souhaite renouveler, un porte fort peut faire l'affaire, l'ayant droit signant le courrier se portant fort pour les autres, c'est lui qui devient véritablement responsable de cette décision)
Il n'y a aucune démarche à faire, ils auraient tout aussi bien pu ne rien dire (faire le mort en somme, haha..pardon) et passé le délai de 2 ans la commune aurait pu reprendre ces concessions sans autre forme de publicité.
Pour la gestion de ton cimetière, outre le fait que cela soit obligatoire, tu dois en effet prévoir un ossuaire. Ainsi tu peux prévoir des reprises régulières (nous tablons ici sur une 20aine par an, dans une ville de 16 000 habitants pour te donner une idée, sans hôpital sur le territoire de la commune je précise) et t'assurer d'avoir un cimetière aux normes, à savoir avec un minimum de 5 ans de terrains d'avance libres. Tu peux ouvrir un nouveau sujet sur l'ossuaire si tu as besoin de plus de précisions (et un sur les reprises administratives annuelles itou)

Donc, conclusion, tu peux leur répondre que tu as pris note de leur souhait, en leur demandant tout de même si d'autres ayant droit de sa connaissance ne souhaiteraient cependant pas exercer leur droit à renouveler. Tu pourras reprendre les concessions passé ce délai légal de 2 ans après l'échéance toutefois.


Aghui', petit à petit pas

[Emmanuelle1977]

Merci Aghui pour ces précisions.
Est ce que je ne peux pas inciter la personne, dans mon courrier de réponse, à faire exhumer les restes mortels ?

[aghui]

Elle en ferait quoi ?
Tu peux l'informer de cette possibilité, dans le cas où elle souhaiterait faire transférer ces restes mortels dans une autre concession de famille, mais si elle n'en possède pas, oublie ça : elle va pas racheter une concession alors qu'elle veut pas renouveler celle-là (sauf à dire que ce serait éventuellement pour des raisons géographiques et non économiques ou "n'en a plus rien à faire-iques" ) et elle ne peux légalement (sans parler d'éthique) pas demander elle-même le dépôt à l'ossuaire (à plus forte raison surtout sachant que tu n'en as pas encore )
La reprise des concessions doit faire partie de ton budget, il va falloir l'y intégrer, et elle comprend la casse des monuments / caveaux, le creusement et l'exhumation des corps et dépôt à l'ossuaire.

Aghui', lala du courage

[Emmanuelle1977]

Alors justement, elle a une autre concession dans une autre région où elle habite actuellement. Son époux est décédé en 2010. Dans son courrier, elle ne précise pas si elle veut récupérer le corps de son fils pour le mettre dans la concession où repose son mari. Elle demande juste de lui indiquer la procédure suite à sa demande de non-renouvellement.

J'ai préparé un projet de courrier l'invitant à effectuer des démarches auprès d'un opérateur de Pompes Funèbres de son choix pour faire exhumer les restes mortels de son fils et les réinhumer dans la concession où repose son époux.
Tu penses que je peux lui envoyer un tel courrier ?

[aghui]

Tu peux en effet le lui proposer, c'est une préconisation mais il faut que tu lui indiques également ce qu'il se passera si elle ne fait pas procéder d'elle-même à cette exhum' et donc ce transfert. Il faut que ça apparaisse bien dans ton courrier qu'il s'agit là d'une possibilité, aucunement d'une obligation.
Si il y a un soucis économique, tu peux lui proposer qu'au moment où tu feras procéder à la reprise, de la mettre en contact avec l'entreprise qui effectue l'exhum' voir si ils peuvent lui proposer un transport, ça lui fera toujours le coût de l'exhum' en moins. C'est un arrangement, rien ne t'y oblige bien évidemment.


Aghui', caillou par caillou

[Emmanuelle1977]

Merci beaucoup pour tous ces éléments, cela m'aide vraiment.