contester une expertise médicale

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nicodu24
Messages : 3
Enregistré le : sam. 13 déc. 2014 16:12

contester une expertise médicale

Message par nicodu24 »

bonjour,
fin 2012 j'ai été victime d'un accident de service qui à entrainé une opération chirurgicale et par la suite convalescence de trois mois avec soins et rééducation chez un kiné.
fin juin 2015 mon accident est cloturé ; consolidation avec séquelles.at reconnu par l'employeur
octobre 2015 je fais une demande d'ati à mon employeur ( mairie ) qui m'envoi une convocation en vue d'une expertise médicale.
fin novembre 2015 le résultat de l'expertise : l'accident de service n'est pas reconnu comme tel.

ma question est à qui dois je m'adresser pour contester l'avis de l'expert ?

merci
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: contester une expertise médicale

Message par kanac »

Bjr, faire une autre expertise , prendre un expert de la liste départementale de la même spécialité que le premier en expliquant bien la chose et espérant que son rapport te soit favorable. Si oui re consulter la commission

Kanac
nicodu24
Messages : 3
Enregistré le : sam. 13 déc. 2014 16:12

Re: contester une expertise médicale

Message par nicodu24 »

ce qui m'étonne c'est le fait qu'il conteste un accident de service ,qui à été reconnu comme tel par ma collectivité
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: contester une expertise médicale

Message par bazekefro »

Est ce que tu lui as simplement dit ou est ce que tu lui a fourni la décision officielle ? (du genre arrêté d'imputabilité)

Sinon, oui, nouvelle expertise à tes frais. Tu amènes des preuves de la prise en charge.
Les frais te seront remboursés si tu as gain de cause.
jean baptiste
Messages : 76
Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23

Re: contester une expertise médicale

Message par jean baptiste »

Bjr
Choisie un médecin agréer qui est sur la liste de l'ARS.
courage je passe par là.
Ocean69
Messages : 2
Enregistré le : ven. 11 sept. 2015 14:20

Re: contester une expertise médicale

Message par Ocean69 »

Bonjour

Fait attention aux contres expertises ces experts sont solidaires entre eux !!
Cordialement
nicodu24
Messages : 3
Enregistré le : sam. 13 déc. 2014 16:12

Re: contester une expertise médicale

Message par nicodu24 »

merci pour vos réponses.
un petit détail que j'ai omis de signaler, en fait c'est ma dgs qui m'a dit oralement que l'expertise était négative et que l'accident de service n'était pas pris en compte, à ce jour je n'ai toujours pas le rapport de l'expert d'ou mon interrogation : quand vais je recevoir ce rapport , pour pouvoir le contester.
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