bonjour,
fin 2012 j'ai été victime d'un accident de service qui à entrainé une opération chirurgicale et par la suite convalescence de trois mois avec soins et rééducation chez un kiné.
fin juin 2015 mon accident est cloturé ; consolidation avec séquelles.at reconnu par l'employeur
octobre 2015 je fais une demande d'ati à mon employeur ( mairie ) qui m'envoi une convocation en vue d'une expertise médicale.
fin novembre 2015 le résultat de l'expertise : l'accident de service n'est pas reconnu comme tel.
ma question est à qui dois je m'adresser pour contester l'avis de l'expert ?
merci
contester une expertise médicale
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Re: contester une expertise médicale
Bjr, faire une autre expertise , prendre un expert de la liste départementale de la même spécialité que le premier en expliquant bien la chose et espérant que son rapport te soit favorable. Si oui re consulter la commission
Kanac
Kanac
Re: contester une expertise médicale
ce qui m'étonne c'est le fait qu'il conteste un accident de service ,qui à été reconnu comme tel par ma collectivité
Re: contester une expertise médicale
Est ce que tu lui as simplement dit ou est ce que tu lui a fourni la décision officielle ? (du genre arrêté d'imputabilité)
Sinon, oui, nouvelle expertise à tes frais. Tu amènes des preuves de la prise en charge.
Les frais te seront remboursés si tu as gain de cause.
Sinon, oui, nouvelle expertise à tes frais. Tu amènes des preuves de la prise en charge.
Les frais te seront remboursés si tu as gain de cause.
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- Messages : 76
- Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23
Re: contester une expertise médicale
Bjr
Choisie un médecin agréer qui est sur la liste de l'ARS.
courage je passe par là.
Choisie un médecin agréer qui est sur la liste de l'ARS.
courage je passe par là.
Re: contester une expertise médicale
Bonjour
Fait attention aux contres expertises ces experts sont solidaires entre eux !!
Cordialement
Fait attention aux contres expertises ces experts sont solidaires entre eux !!
Cordialement
Re: contester une expertise médicale
merci pour vos réponses.
un petit détail que j'ai omis de signaler, en fait c'est ma dgs qui m'a dit oralement que l'expertise était négative et que l'accident de service n'était pas pris en compte, à ce jour je n'ai toujours pas le rapport de l'expert d'ou mon interrogation : quand vais je recevoir ce rapport , pour pouvoir le contester.
un petit détail que j'ai omis de signaler, en fait c'est ma dgs qui m'a dit oralement que l'expertise était négative et que l'accident de service n'était pas pris en compte, à ce jour je n'ai toujours pas le rapport de l'expert d'ou mon interrogation : quand vais je recevoir ce rapport , pour pouvoir le contester.