Quels justificatifs d'identité recevables en cas de perte de papiers ?

[Pistache974]

Bonjour,

Ma question est quels documents pouvons-nous demander aux personnes ayant perdu leur carte d'identité et n'ayant pas ni de passeport ni de permis de conduire ni aucun des autres documents indiqués par la circulaire ministérielle concernant les justificatifs d'identité admis pour une inscription sur liste électorale ?
La personne a fait une demande de renouvellement de carte d'identité et n'a qu'un récépissé sans photographie (l'état-civil n'en donne pas avec photographie).

Merci d'avance

[MIDGARD44]

Bonjour,

La seule façon pour une personne qui a "tout" perdu, de justifier de son identité : c'est une copie intégrale de son acte de naissance daté de moins de 3 mois..........

Cependant, une inscription sur liste électorale requiert la fourniture d'un passeport ou d'une CNI en cours de validité ou expirant dans ............. (article R 5 du Code électoral + Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. NOR: IOCA0771885A) -------- quiconque ne peut fournir ces documents, ne peut s'inscrire sur les listes électorales.
Bon courage.

[Pistache974]

Bonsoir/bonjour,

C'est noté, merci ! Bon courage de même. Je reviens avec d'autres posts car j'ai d'autres questions Bonne soirée