Bonjour,
J'ai un titulaire d'un marché qui a déclaré un sous-traitant sans aucun soucis. Par contre, le sous-traitant me demande de lui établir le NOTI6.
Pour moi je ne peux le lui établir, il doit voir avec le titulaire du marché. Est-ce que je me trompe, c'est urgent.
Merci.
Doumet1965
NOTI 6 sous traitant
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- marie la Lyonnaise
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- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: NOTI 6 sous traitant
Bonsoir Doumet
Ben si il a le droit de céder sa créance s'il a droit au paiement direct
2.6. NOTI6 : Certificat de cessibilité de créance(s).
Le formulaire NOTI6 peut être délivré par l’acheteur public au titulaire du marché public, ou à son sous-traitant payé directement, en remplacement de l’exemplaire unique pour qu’il puisse céder ou nantir tout ou partie des créances résultant d’un marché public. Il est établi sur le modèle fixé par l’arrêté du 28 août 2006 : ses rubriques ne doivent pas être modifiées par l’acheteur public.
Il est renseigné et signé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Il est annoté par l’acheteur public dès qu’intervient une modification de la créance certifiée : le formulaire NOTI6 comporte toutes les modifications réalisées en cours d’exécution du marché public.
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... s-NOTI.pdf
Bien amicalement
Ben si il a le droit de céder sa créance s'il a droit au paiement direct
2.6. NOTI6 : Certificat de cessibilité de créance(s).
Le formulaire NOTI6 peut être délivré par l’acheteur public au titulaire du marché public, ou à son sous-traitant payé directement, en remplacement de l’exemplaire unique pour qu’il puisse céder ou nantir tout ou partie des créances résultant d’un marché public. Il est établi sur le modèle fixé par l’arrêté du 28 août 2006 : ses rubriques ne doivent pas être modifiées par l’acheteur public.
Il est renseigné et signé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Il est annoté par l’acheteur public dès qu’intervient une modification de la créance certifiée : le formulaire NOTI6 comporte toutes les modifications réalisées en cours d’exécution du marché public.
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... s-NOTI.pdf
Bien amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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